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voter par oui ou par non 1 . A Malines, le magistrat réuni aux dix- 
sept doyens, les gens de loi du district, les gens de loi du ressort, 
formaient chacun leur résolution a part à la majorité des voix 2 . 
En Flandre, où il n’y avait que deux ordres, et où les assem- 
blées des États se composaient de députés avec charge d’ouïr, 
envoyés par les clergés de Gand et de Bruges et par les généra - 
litès des villes et des châtellenies , le système se rapprochait du 
système brabançon. Toutes les matières, traitées aux assemblées, 
devaient passer par la délibération des deux clergés et des deux 
généralités 3 . 
Dans les provinces où la délibération en commun était usitée 
la majorité décidait de tout. 11 en était autrement dans celles où 
l’on votait par ordre. Un principe absolu régnait en Brabant, à 
Namur, en Hainaut : c’est qu’en matière de subsides, d’impôts, de 
changements à la Constitution, il fallait le consentement des trois 
ordres pour former le consentement des États. En Brabant d’ail- 
leurs, pour éviter toute difficulté sur ce point, les deux premiers 
ordres avaient l’habitude de vinculer leur consentement, porté 
d’ordinaire dans un instrument unique, par la clause irritante : 
« midts den derden staet volghe voorders en andersints niet 4 . » 
Pour les matières autres que celles dont il vient d’être question, le 
vote conforme de deux ordres liait, dans les trois provinces, les 
États tout entiers 5 . Dans le Luxembourg il en était de même dans 
tous les cas, sauf en matière de subsides ; en effet, lorsque les réso- 
lutions des trois ordres étaient absolument différentes, on allait aux 
voix jusqu’à ce que la majorité de deux voix contre une eût été 
obtenue. En matière de subsides le vote conforme de deux ordres 
faisait encore loi; seulement, en cas de divergence complète, au 
lieu de recommencer le vote, on tierçait : c’est-à-dire qu’on addi- 
1 Gachard, Précis du régime provincial , cité. — Bulletins de la Commis- 
sion royale d’histoire , 3 e sér., t. III, p. 509. 
2 Gachard, idem. 
3 Sources citées plus haut pour les États de Flandre. 
4 Gachard , Précis du régime provincial , cité, pp. 85, 86. — Mémoire sur 
les États de Brabant , cité, etc. 
3 Idem. 
