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donnait les sommes votées par chacun des ordres, qu’on prenait 
le tiers du tout, et que ce tiers était la somme accordée par les 
États i . 
En Flandre enfin, d’après l’édit du 18 octobre 1755, le résultat 
provincial était formé par l’accord de quatre voix sur huit. Pour 
trouver les voix des généralités on accordait à chaque ville ou châ- 
tellenie un vote dont l’importance était mesurée, suivant ledit de 
1754, sur sa quote dans le transport de la province. Pour trouver 
les voix des deux clergés on supputait dans chaque diocèse les voix 
de l’évêque, des abbés et des chapitres, comptant chacune pour 
un suffrage 2 * * . 
En ce qui concerne le mode de délibérer des États, je dois 
signaler un dernier fait qui n’est pas sans importance. Les corps 
représentatifs des sujets n’avaient de présidents-nés et en titre 
que dans quelques provinces : en Flandre, le premier échevin de 
Gand, dit Monsieur le Premier , dans le Tournaisis, le délégué de 
l’évêque, en Luxembourg et en Gueldre, les maréchaux héréditaires 
des deux duchés. A Namur et en Ilainaut , c’était un agent du Sou- 
verain, le gouverneur souverain-bailli ou le grand bailli, qui était en 
possession de la présidence des assemblées générales. En Ilainaut le 
grand bailli prenait même jadis le litre de chef des Etats du comté 5 . 
VII. — Après avoir ainsi montré, dans ses lignes principales, 
l’organisation des États à la fin de l’ancien régime, je dois répondre 
à une question capitale. Dépendait-il du Souverain de modifier à 
son gré la composition, la forme, le mode de délibérer des corps 
représentatifs des sujets? 
L'histoire ne nous fournit pas la solution adéquate du pro- 
blème : elle nous force à enregistrer des faits contradictoires. Les 
décrets de 1754 et 1755 relatifs à la Flandre, les décrets de 1778 
et 1791 relatifs au Limbourg, furent de véritables coups d’auto- 
1 Gachard, Bulletins de la Commission royale d'histoire, 2 e sér., t. VII, 
p. 418. 
2 Gachard, Précis du régime provincial , cité, pp. 86 et suivantes. 
5 Gachard, idem. — Nent, Steur , etc., ouv. cités, locis citatis; Bulletins 
de la Commission royale d'histoire , 2 e sér., t. V, p. 355; t. VII, p. 418. — 
Lacroix, ouv. cité, pp. 105, 218, etc. 
