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Dans toutes les provinces, enfin, quand sous le règne de Joseph II 
le pouvoir sembla vouloir annuler les ordres ecclésiastiques en 
laissant vacantes les charges d’abbés dans les monastères possé- 
dant des sièges aux États, les États firent entendre des réclama- 
tions unanimes. Ceux de Brabant, entre autres, s’écriaient avec 
une singulière énergie : « les abbayes du Brabant, d'après les 
» titres les plus sacrés, donnent l’être à notre constitution, en 
» ne faisant avec elle qu’un seul être indivisible l . » 
Nous touchons évidemment ici à une de ces profondeurs mys- 
térieuses des constitutions de l’ancien régime qu’on se serait gardé 
de part et d’autre, tant du côté du Souverain que du côté des États, 
de trop sonder, de peur d’ébranler la société en secouant ses bases 
fondamentales. Le prince n’aurait pas osé revendiquer en prin- 
cipe le droit absolu de modifier à son gré les représentations pro- 
vinciales. Quand il s’agit de porter les décrets de 1754 et 1755, 
relatifs à la Flandre, l’empereur François I er témoigna de grands 
scrupules à l’endroit du serment inaugural, prêté par Marie-Thé- 
rèse, auquel ces décrets auraient porté atteinte. Si les membres 
du gouvernement des Pays-Bas engagèrent le Souverain à passer 
outre, ils appuyèrent surtout leur opinion sur des faits et sur des 
considérations particulières à la Flandre 2 . 
Plus tard Léopold II, dans sa célèbre déclaration du 14 octobre 
1790 où il laissait entrevoir le dessein d’élargir la représentation 
nationale, disait ouvertement : « qu’il n’entendait admettre de 
» nouveaux membres aux États respectifs qu’après avoir sur ce 
» entendu et concerté avec eux sur le pied de la Constitution 
» (ainsi qu’il a été souvent fait par les princes ses prédécesseurs)» 
et il s’obligeait, sous la foi du serment, « à ne jamais exclure des 
» États respectifs les corps et communautés, ni les familles des 
» individus qui, aux termes de la Constitution, ont droit d’y inter- 
dis Belges à la fin du XVIII e siècle, t. I er , p. 78. — Voir des détails intéres- 
sants sur la question brabançonne : Bulletins de la Commission royale d’his- 
toire, 2 e sér., t. I er , pp. 305 et suivantes. 
1 Réclamations belgiques : États de Brabant , t. V, p. 1 7 1 . — États de Tour- 
naisis, t. X, p. 297. — De Tournai , t. X, p. 293 et passim. 
2 Bulletins de l'Académie, l re sér., t. Vil 1°, p. 224. 
