( 152 ) 
» venir actuellement ni meme aucun desdits corps, communautés 
» et familles x . » 
Le gouvernement doutait si fort de son droit que, en 1795, 
lors de la restauration autrichienne, il invitait Metternich à 
sacrifier les innovations introduites par lui d’autorité en 1791 
dans les États de Limbourg, à la moindre réclamation faite par 
ceux-ci ou par les Étals de Brabant 1 2 . 
Si maintenant sortant du domaine de l’histoire nous remontons 
à la théorie pure, je pense que nous pouvons sans crainte énon- 
cer les quelques règles suivantes : le Souverain n’avait pas le droit 
de bouleverser à son gré les représentations provinciales; admet- 
tre le contraire, ce serait reconnaître dans son chef un véritable 
pouvoir absolu mitigé par une certaine habileté. 
Là où les ordres existaient il ne pouvait ni les supprimer d’au- 
torité, ni les annuler indirectement en imposant aux Étals le vote 
par tête. La distinction des ordres était une des bases fondamen- 
tales de la société de l’ancien régime ; elle était sous la garantie du 
serment inaugural qui partout, comme nous l’avons vu, comportait 
l’engagement de respecter les droits anciens des monastères, des 
prélats, des nobles, des villes. Vonck , lui-même, reconnaissait 
l’existence constitutionnelle des ordres en Brabant, dans sa célèbre 
brochure les Considérations impartiales , tout en appelant leur 
réorganisation 3 . Les États de Namur disaient de leur côté, en 
1787 : « il est encore un droit qui tient à l’essence de la constitu- 
» tion de la province, consistant dans les représentants du peuple 
» qui sont l’État, composé essentiellement des trois différents 
» ordres 4 . » 
Le principe, en vertu duquel la corcordance unanime ou la 
quasi-concordance du vote des ordres était requise pour former 
la volonté du pays, était à son tour constitutionnel au premier 
chef. Hovines, qui déplorait son existence en Brabant, reconnais- 
1 Gachard, Documents inédits sur la révolution belge de 47 90, p. 583. 
2 Bulletins de la Commission royale d'histoire , 2 e sér , t. IX, p. 255. 
5 Vokck, Abrégé historique suivi des considérations impartiales , pp. 147. 
159. 
4 Réclamations belgiques, t. X, p. 201. 
