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société du temps et sans porter atteinte à ses bases constitutives, 
il est évident que cette représentation des intérêts aurait pu être 
perfectionnée et étendue. En 4791 le gouvernement autrichien, 
d’accord avec une partie de l’opinion publique , songea à travail- 
ler dans ce sens *. La révolution française l’arrêta court. Quand 
François II monta sur le trône, un de ses premiers actes fut de 
déclarer que toute innovation serait repoussée par lui 1 2 . Il n’en 
est pas moins vrai qu’en supposant la révolution restreinte au 
sol français, le mouvement extensif de nos représentations natio- 
nales aurait nécessairement repris sa marche après la paix 3 , et 
que, sans doute, nos institutions auraient fini par se rapprocher 
de plus en plus des institutions anglaises. 
IX. — Dans les Pays-Bas catholiques, -il était de principe con- 
stitutionnel que les États ne pouvaient nulle part se rassembler 
sans convocation du Souverain, ni dissoudre leurs assemblées sans 
son autorisation 4 . Nous verrons plus loin quels étaient les organes 
du prince chargés de convoquer les États en son nom et de trai- 
ter avec eux : je me tiens ici à la règle en elle -même. La pre- 
mière partie de celle-ci n’était plus jamais contestée à la fin de 
l’ancien régime, pas même en Gueldre où elle heurtait pourtant 
un ancien privilège fondé en titre mais tombé en désuétude 5 . La 
seconde partie, au contraire, donna souvent lieu à des difficultés, 
mais avec les seuls États de Brabant. 
Les États de Brabant prétendaient pouvoir s’appuyer sur l’ar- 
ticle 42 de la Joyeuse Entrée pour clore leurs sessions quand ils 
1 Gachard, Précis du régime provincial, cité, pp. 59-60. — Documents iné- 
dits sur la révolution belge de 1790, p. 383. 
2 Idem , p. 59 et notes. 
5 11 existe une résolution des États de Brabant du 24 décembre 1789, dans 
le sens de l’augmentation des membres du tiers État. 
4 Gachard, Précis du régime provincial, cité, p. 77. — Jointe des adminis- 
trations et des subsides, registre n° 161, fol. 220. — Gachard, Documents 
inédits sur la révolution belge de 1790, p. 1 11. — Mémoire cité sur la Joyeuse 
Entrée , p. 50. 
s Idem, et Geradts, ouv. cité, pp. 19,35. Je parle, bien entendu, du temps 
normal et non du temps de révolution. 
