( 455 ) 
l’entendaient. Chaque fois qu’on leur adressait des ordres con- 
traires à leur manière de voir ils faisaient des réclamations. La 
querelle entre eux et le pouvoir souverain fut définitivement 
vidée, en 1777, par un décret formel du prince Charles rendu 
par ordre de Marie-Thérèse. Ce décret, fort bien motivé d’ailleurs, 
s’appuyait sur ce que « dans aucun des gouvernements monar- 
» chiques de l’Europe, meme les plus distingués par la liberté 
» des peuples, les corps représentatifs de la nation ne pouvaient 
» s’assembler ni se dissoudre sans l’autorité du Souverain et sans 
» son consentement exprès ou tacite. » II montrait, à l’évidence, 
que l’article 42 de la Joyeuse Entrée était étranger au débat. Les 
Etats de Brabant depuis ce décret se soumirent et se turent L 
Mais, dira-t-on, il dépendait ainsi du prince de tenir à l’écart 
le corps représentatif intermédiaire entre lui et les sujets ? Oui 
sans doute, dans le domaine de la spéculation pure, non dans la 
réalité des choses, et c’était le point capital 2 . Les Etats des pro- 
vinces, sauf en Flandre, avaient su garder en matière financière 
une position si habile, que le prince, à moins de se résigner à ne 
pas percevoir de subsides , était contraint de les réunir an moins 
une fois par an. En Flandre, les assemblées du clergé et des mem- 
bres avaient cessé d’être périodiques seulement depuis que, en 
4 754, on avait accordé un subside permanent au gouvernement. 
Aussi, pour le dire en passant, l’action du pouvoir central était 
devenue beaucoup plus libre d’allures dans cette province , jadis 
si fière et si exigeante, que dans toutes les autres 3 . 
{ Gachard, Précis du régime provincial, cité, p. 77 ; Analecles belgiques , 
p. 220; Mémoire cité sur les États de Brabant. 
2 C’était à peu près la situation de Charles I er d’Angleterre vis-à-vis de son 
Parlement. La pensée de rendre le prince complètement indépendant des 
représentants des sujets était pour beaucoup dans l’introduction des impôts du 
10 e et du 20 e denier, essayée par le duc d’Albe au XVI e siècle. Voir Gachard, 
Correspondance de Philippe II, t. I er , p. 610; t. II, pp. 24, 243,etc.,etpa,s- 
sim. 
3 Le clergé de Gand avait fort bien compris d’avance ce résultat du sub- 
side permanent. Voir Bulletins de l'Académie, l re sér., t. Il , p. 386. — Pour 
l’ensemble : Gachard, Collection de documents inédits, etc., Précis du régime 
Tome XXVI. 11 
