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X. — Aux termes de l’article 42 de la Joyeuse Entrée, les 
membres des Etats de Brabant, ainsi que ceux des Etats de Lim- 
bourg, devaient être convoqués quinze jours d’avance aux assem- 
blées à moins de circonstances exceptionnelles. La règle que cet 
article consacrait était exclusivement propre au duché et à ses 
annexes. Elle remontait au XV e siècle, et avait pour but d’empê- 
cher le Souverain de convoquer les membres des États trop tard 
pour que certains d'entre eux pussent venir siéger. On ne l’observa 
pas toujours religieusement, si bien que, à diverses reprises, les 
Etats de Brabant firent entendre des plaintes. A la fin de l’ancien 
régime, toutefois, on n’entendait plus parler de difficultés decette 
nature *. 
XI. — Les Etats étaient d’ordinaire convoqués dans la ville prin- 
cipale de chaque province, quoique aucun principe constitution- 
nel ne limitât à cet égard la prérogative du Souverain. Le prince 
avait même, à la rigueur, le droit de convoquer les corps représenta- 
tifs hors de leur territoire : les Etats de Brabant seuls avaient tou- 
jours revendiqué, avec une indomptable ténacité, le privilège de 
ne faire aucun acte que dans les limites du duché 2 . Us pouvaient 
invoquer en leur faveur le texte de l’article 42 de la Joyeuse 
Entrée. Cet article obligeait le prince à faire tenir les assemblées 
« en telle place commode, et en son dit pays de Brabant, où ses 
» dits Etats pussent librement et sûrement séjourner et s’en 
» retourner 3 . » 
XII. — Les termes de l’article 42 , que je viens de citer, étaient 
interprétés en Brabant, par une pratique constante, dans un sens 
analogue à celui de l’article 45 de notre Constitution belge. Les 
membres des Etats, pendant le cours de la session à laquelle ils 
étaient appelés, jouissaient du privilège de sauf-conduit ou d’im- 
munité d’arrêt. Dans les autres provinces les nécessités indénia- 
provincial, cité, p. 80; Mémoire cité sur les États de Brabant. — Bulletins de 
la Commission royale d'histoire, 2 e sér., t. VII, p. 418, etc. 
1 Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 50, 51; d’après Wynants, de 
Pape , § 113. etc. 
2 Voir plus haut chapitre 1 er , § XII. 
3 Idem, et texte de la Joyeuse Entrée. 
