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XV. — La décadence de l’influence des États avait amené ce 
résultat que, dans beaucoup de cas, ils n’exerçaient plus avec la 
meme spontanéité leurs prérogatives, et que, jusque dans la sphère 
propre de leur action, ils subissaient une certaine action du pou- 
voir central. Quant à leurs prérogatives elles-mêmes, elles n’avaient 
subi que de bien légères atteintes. Bien plus : dans le cours des 
trois derniers siècles les États avaient, en général, acquis des attri- 
butions nouvelles. 
Si l’on prend ces prérogatives et ces attributions dans leur en- 
semble on peut les diviser en trois grandes catégories : celles qui 
tenaient à l 'essence même de la Constitution et que les États pui- 
saient dans leur qualité de représentants des sujets; celles qui 
étaient devenues constitutionnelles par accident , que les États 
avaient en vertu d’une possession longue, incontestée, et appuyée 
sur des conventions solennelles passées entre eux et le Souverain 1 ; 
celles qui ne tenaient en rien à la Constitution, et que les États de 
certaines provinces possédaient en vertu de concessions essentiel- 
lement révocables du prince. Je n’ai pas à traiter ici de ces der- 
nières 2 . Je m’occuperai successivement des autres, en marquant 
avant tout les prérogatives qui tenaient à l’essence des constitu- 
tions provinciales. 
XVI. — Dans toutes les provinces des Pays-Bas catholiques les 
États avaient le droit primordial et absolu de reconnaître, dans le 
sens fixé plus haut 3 , le nouveau Souverain, qui ne manquait jamais 
de leur annoncer son avènement par des lettres circulaires 4 ; 
1 Celte distinction est clairement établie dans le rapport de M. Cornet sur 
l’administration du Hainaut : Jointe des administrations, registre n° 161, 
pp. 161 et suivantes. 
2 C’est ainsi, par exemple, qu’en vertu d’un contrat spécial, les États de 
Brabant eurent, pendant presque tout le XVIII e siècle, l’administration du 
domaine en Brabant. C’est ainsi encore que les États du Tournaisis avaient 
une véritable juridiction en matière d'impôts et de charges internes des com- 
munautés.— Gachard, Précis du régime ‘provincial, cité, p.75.— Réclamations 
belgiques , t. II, p. 121. Dans cette pièce, les États du Tournaisis exagéraient 
indûment leur droit constitutionnel. 
3 Voir au chapitre du Souverain. 
1 Bulletins de la Commission royale d'histoire , 2 e sér., t. I er , pp. 321 et 
suivantes. 
