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En 1782, les deux premiers ordres consentirent à y laisser appor- 
ter quelques atténuations : mais le Souverain ne jugea pas à propos 
de continuer à négocier et d’interroger le tiers Etat. Joseph II, 
car c’était lui, trouva plus facile de déclarer que, le cas échéant, 
il en ferait à sa volonté *. 
5° Les Etats de Brabant refusaient, à titre légal, de se soumettre 
aux ordres du conseil privé, et n’admettaient que les dépêches 
signées du gouverneur général et contre-signées par un secrétaire 
ayant signature en Brabant 1 2 . 
6° Ils puisaient dans l’article 1 er de la première addition à la 
Joyeuse Entrée de Philippe le Bon, dans l’article 2 de la deuxième , 
dans les deux articles de la troisième , dans le premier de la pre- 
mière addition de Charles-Quint , dont les dispositions de détail 
étaient cependant tombées en désuétude , le droit de réclamer du 
prince le redressement des exactions commises par les gens de 
guerre de passage, et le soulagement des communautés surchar- 
gées de logements militaires ou fourragées. Je pense d’ailleurs que 
ce droit existait dans les autres provinces également , mais sans 
reposer sur une base écrite et notoirement constitutionnelle 3 . 
7° Les États de Brabant, enfin, seuls entre tous les corps 
représentatifs du pays, avaient le privilège insigne, au point de 
vue de l’étiquette, de rester couverts devant le représentant du 
Souverain , et devant le Souverain lui-même, quand ceux-ci se cou- 
vraient. En 1 794, lorsque François II fut inauguré à Bruxelles, il ne 
fallut rien moins qu’une longue négociation officielle, entre eux et 
le gouvernement, pour qu’ils se contentassent de lettres de non- 
préjudice et consentissent à ne pas se couvrir devant l’Empereur 4 , 
1 Gachard, Mémoire cité sur les États de Brabant. — Mémoire cité sur la 
Joyeuse Entrée, p. 104. 
2 Gachard, Mémoire cité et Précis du régime provincial cité, t. III, p. 245 
en note. — Voir, à cet endroit, un exemple curieux se rapportant à l’année 1706. 
5 Voir, sur ce point fort délicat, le Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, 
pp. 221 et 307. — De Pape, ouv.' cité, § 140. — Sur le procédé à suivre ? 
Wynants, Traité des charges publiques, manuscrit, p. 115.— Gachard, Cor- 
respondance de Philippe II, t. III, pp. 430, 437, etc. 
4 Gachard, Mémoire sur T acceptation et la publication de la Pragmatique 
sanction. 3e pense que ce privilège remontait à une usurpation insensible: 
Voir Bulletins de la Commission royale d'histoire , 2 e sér., t. V, p. 347. 
