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la minorité. La majorité ne décidait que dans les questions, étran- 
gères aux constitutions provinciales, dans lesquelles le Souverain 
demandait aux Etats généraux un avis plutôt qu’un consentement . 
Enfin il y avait des provinces, — telles, par exemple, que la 
Gueldre et le Luxembourg, — qui avaient constamment prétendu 
au privilège de ne pas siéger dans les assemblées des Etats géné- 
raux. 
XX. — En fait, d’ailleurs, les États généraux ne furent plus 
convoqués dans les Pays-Bas catholiques depuis 1652. On ne 
peut considérer comme de véritables réunions l’assemblée muette 
de 1725, qui entendit la promulgation de la Pragmatique sanction, 
non plus que celle de 1787 exclusivement autorisée pour nommer 
des députés chargés de porter aux pieds du trône les doléances de 
la nation 4 . 
La dynastie des Habsbourg d’Autriche préféra traiter les affaires, 
nécessitant 1 intervention constitutionnelle des corps représenta- 
tifs des sujets , avec les Etats particuliers des provinces. Quant à 
ressusciter l’ancienne influence des Etats ; à rétablir dans cer- 
taine mesure le gouvernement du pays par le pays; à consulter 
les États généraux par rapport à des matières dépendantes de la 
prérogative souveraine comme le fit si souvent Charles-Quint, 
comme le firent Albert et Isabelle; à s’en servir pour tâter le 
pouls à l’opinion publique; tout cela n’entrait pas dans son sys- 
tème politique. Elle était dans son droit strict, quoi que nous 
puissions en penser aujourd’hui, et sa conduite ne souleva pas de 
réclamations sérieuses 1 2 . 
XXL — Au fond, ce qui explique l’indifférence de la nation à 
l’endroit delà non-convocation des États généraux, c’est l’esprit 
provincial qui l’animait, esprit louable dans une certaine mesure 
1 Je n’ai pas à m’occuper ici de la révolution brabançonne. 
2 Sur l’ensemble : Juste, Histoire des États généraux. — Faider, ouv.cité, 
pp. 168 et suivantes, et sources citées par lui. — Gachard, Des anciennes 
assemblées nationales , dans la Revue de Bruxelles de 1859, numéros des 
mois de novembreetde décembre. — Collection de documents inédits, Précis du 
régime provincial, pp. 51 1, 405 .— Analecles belgiques, p. 80. — Mémoire cité 
sur la Pragmatique sanction , etc. 
