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mais malheureusement et souvent outré. Cet esprit s’affirma fré- 
quemment pendant la révolution brabançonne et lors de l’orga- 
nisation de la confédération des États belgiques. Je dois dire, 
cependant, que certains esprits, devançant leur époque, savaient 
déjà se mettre au-dessus de ses exagérations , et comprenaient 
combien il eût été utile de voir les intérêts majeurs des Pays-Bas 
catholiques débattus dans une représentation générale. On trouve 
dans les Postulata , à Ferraris, que j’ai souvent invoqués la 
demande suivante : « Les affaires majeures qui concernent le pays 
» ne se traiteront que dans une assemblée des États généraux de 
» toutes les provinces *. » 
Cette idée sembla d’abord trouver de l’écho à Vienne. Dans sa 
déclaration de mars, de 1790, l’empereur Léopold disait : que 
les affaires «majeures seraient examinées par les États généraux 
composés de députés de toutes les provinces; que le Souverain ne 
pourrait faire aucune loi nouvelle sans leur consentement; que 
ces États pourraient d’ailleurs s’assembler quand ils le jugeraient 
à propos et sans avoir besoin d’aucune autorisation. Les deux 
premières de ces offres constituaient des concessions nouvelles et 
de la plus haute importance : la dernière, une véritable abdication 
de la souveraineté, renouvelée de celle que, en 1477, les États gé- 
néraux avaient arrachée à Marie de Bourgogne. Quoi qu’il en soit, 
les offres impériales ne tentèrent pas les Belges; elles furent plus 
tard rétractées, et le traité de La Haye n’en parla plus. Leur réa- 
lisation eût peut-être été assez difficile. Elle aurait placé les États 
généraux vis-à-vis du prince, sans tiers pouvoir modérateur 
capable d’amortir les chocs, et dans des conditions morales tout 
autres qu’au XVI e siècle. Elle aurait introduit une innovation 
radicale dans les constitutions de l’ancien régime, en grandissant 
les libertés générales des Pays-Bas catholiques mais nécessaire- 
ment aux dépens des libertés provinciales. C’en est assez pour 
que notre plan nous oblige à ne pas insister davantage. 
1 Gachard, Documents inédits sur la révolution belge de 17 SO , pp. 99 et 
suivantes. 
