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L’Assemblée de Stavelot était un corps avant tout consultatif. 
Ses résolutions ne liaient pas le prince *. Sans doute c’était elle 
qui votait les impôts et qui en faisait la première répartition ; 
mais, quand elle n’accordait pas les sommes proposées par le 
prince, celui-ci avait parfaitement le droit constitutionnel de fixer 
le taux de l’impôt d’autorité souveraine 1 2 . Je vois un édit du 
25 septembre 1701 signaler, comme étant une atteinte aux régaux 
du prince, le fait de désapprouver et de critiquer ce que le prince 
trouve « juste et nécessaire, selon l’occurrence de temps, de faire 
» répartir pour être uniquement appliqué à l’utilité et à l'avan- 
» tage des sujets 3 . » Toutefois c’était Y Assemblée qui, sous l’auto- 
rité du prince, fixait le budget des dépenses publiques 4 . 
Pendant la révolution liégeoise, qui eut son contre-coup à Sta- 
velot, le prince-abbé fut contraint de permettre, par un édit du 
20 octobre 1 789 , l’élection d’une Assemblée nationale. Cet édit 
fut rapporté et l’Assemblée nouvelle cassée par sentence du haut 
directoire du Cercle de Westphalie, le 1 9 novembre suivant 5 . 
1 Cela ressort déjà, on ne peut plus clairement, de l’édit de 1645 dont j’ai 
parlé plus haut. Aucun édit n’est rendu du consentement des États, bien peu, 
peut-être un ou deux , après que le projet leur a été montré. 
2 De Noue, ouv. cité , pp. 530, 348., 
5 Recueil cité, pp. 192, 195. 
4 De Noue, ouv. cité, p. 549. 
5 Idem , pp. 378, 379, 380, etc. 
