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CHAPITRE VI. 
DES DROITS !■' O D A MKST.il'X DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES. 
I. — L’ancien droit traditionnel des Pays-Bas catholiques 
classait les personnes en de nombreuses catégories. Il distinguait 
non-seulement les personnes morales des personnes physiques, 
les regnicolcs des aubains comme le droit moderne, mais il con- 
sacrait encore l’existence d'inégalités assez profondes entre les 
regnicoles eux-mêmes. Il divisait ceux-ci tantôt en orthodoxes, 
non-orthodoxes et juifs; tantôt en clercs et laïcs; tantôt en libres 
et non-libres; tantôt en nobles, simples privilégiés et non-nobles ; 
tantôt en non-domiciliés et snrcéants. Il accordait aux uns et 
refusait aux autres des droits primordiaux qui étaient placés sous 
la garantie du serment inaugural, qui étaient, en Brabant, sou- 
vent spécifiés par la Joyeuse Entrée, et devant lesquels, comme 
devant une barrière infranchissable, devait constitutionnellement 
s’arrêter la libre action de la prérogative souveraine. D’un autre 
côté, les personnes attachées à l’entourage immédiat du prince, 
ou comptées parmi les escroües selon le langage du temps, ainsi 
que la domesticité haute et basse du palais, formaient depuis les 
temps les plus reculés une classe distincte; et, depuis que le sys- 
tème des armées permanentes s’était consolidé, une large ligne 
de démarcation avait été peu à peu tracée entre les éléments qui 
appartenaient à ces armées et la population civile. Ce n’est pas 
que les qualités de membre des escroües ou de militaire tinssent 
à proprement parler à la condition des personnes : elles se fixaient 
dans le chef d’un individu à la suite d’un acte libre et personnel. 
Mais, comme elles soumettaient l’homme qui en était revêtu à 
des régimes à certains égards spéciaux, je pense qu’on peut sans 
inconvénient s’en occuper ici. Enfin, si, contrairement à une opi- 
