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faisait defaut, étaient tous, par l’un ou l’autre endroit, capite 
minuti. Je n’aurai guère de peine à le montrer. 
Dans plusieurs provinces on traitait d’aubains les personnes 
nées hors du territoire provincial, quoique natives des Pays-Bas, 
et on leur refusait au moins l’admissibilité aux emplois publics l . 
En Brabant et en Limbourg, certains étrangers, tels que les Égyp- 
tiens ou Zingares, étaient constitutionnellement soumis à une 
traque judiciaire permanente, et exclus, sous peine de mort, de 
tout droit de pénétrer dans le pays “ 2 3 . Partout, sauf peut-être en 
Luxembourg, les non-orthodoxes étaient couverts dans la vie pri- 
vée d’une tolérance tacite, mais partout, en vertu des principes 
généraux dont il a été question dans le chapitre IV, ils étaient 
privés des droits politiques et n’avaient d’autres droits publics 
que ceux dont ils pouvaient revendiquer la jouissance sans être 
obligés de faire montre de leurs croyances 5 . Quant aux Juifs, pri- 
vés des droits politiques, n’ayant traditionnellement des droits 
publics comme des droits civils qu’une possession précaire, ils 
étaient soumis dans beaucoup d’endroits à un régime de com- 
pression 4 . 
Les non -libres, que l’on rencontrait encore dans quelques pro- 
vinces notamment en Luxembourg et en Hainaut, n’étaient pas 
des esclaves : il n’y en avait plus en Belgique, terre de liberté; 
c’étaient de simples serfs de coutume. La condition fort adoucie 
de ceux-ci se diversifiait selon les localités , parfois même suivant 
les cas particuliers. Mais tous étaient restreints dans leurs droits 
1 J’expliquerai ce point en détail au chapitre où je traiterai de la collation 
des offices. Pour le régime général des aubains , voir Defacqz, ouv. cité, 
t. I er , pp. 263 et suivantes. 
2 Article 6 de la 2 e addition de la Joyeuse Entrée de Charles-Quint. — An- 
selmo, Tribonianus belgicus, chap. XXXI; Codex belgicus verbo Ægypte- 
naeren. — Britz, ouv. cité, p. 509. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée de 
Brabant, p. 317. 
3 Voir l’ensemble du chapitre IV. 
•* Defacqz , ouv. cité, p. 276. — Analecles belgiques , p. 163. — Henxe et 
Wauters, Histoire de Bruxelles , t II, p. 649. — On peut y voir l’opposition 
que rencontrèrent, de la part des corps constitués, certains actes de faveur du 
gouvernement envers des Israélites, en 1782-1785. 
