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plus complexe. Le prince avait le droit incontestable de l'adoucir 
dans une notable mesure, puisque depuis le moyen âge les Juifs 
étaient dans sa warande *. Mais les corps constitués, s’appuyant 
sur l’ensemble des principes sociaux et politiques du temps, lui 
refusaient la faculté d’octroyer aux Juifs aucune participation 
directe ou indirecte à la gestion des affaires publiques 1 2 . 
VIII. — Parmi les personnes à la fois regnicoles , orthodoxes , 
libres et surcéantes , les clercs, les nobles et les simples privilégiés 
avaient une condition spéciale et plus haute. Non-seulement ils 
jouissaient des droits de citoyen de leur province, dans toute leur 
étendue, mais, en outre, ils avaient partout des droits et des pri- 
vilèges particuliers. Ceux-ci aussi bien que ceux-là étaient mis à 
l’abri des atteintes de la prérogative souveraine par les constitu- 
tions et garantis, en termes exprès, par le serment inaugural 3 . 
11 ne dépendait pas du prince de les annuler à son gré et de ré- 
duire ainsi les membres des classes supérieures au rang des sim- 
ples citoyens. Toutefois, il importe de le reconnaître : l’action du 
temps et des circonstances, l’accord tacite du gouvernement et de 
l’opinion publique avaient singulièrement oblitéré, dans le cours 
des âges, la portée pratique d’un grand nombre des immunités et 
des prérogatives dont je parle. Tandis que les privilèges politi- 
ques, tenant à l’essence de l’ancien régime, restaient debout, les 
privilèges en matière de charges publiques devenaient de période 
en période moins importants 4 : ils avaient presque disparu no- 
tamment en ce qui concernait les subsides destinés à pourvoir aux 
1 Landkeuren de 1292, en Brabant, par exemple, article 49. La garantie 
spéciale du prince remplaçait jusqu’à un certain point la garantie de droit 
public. 
- Voir les sources citées plus haut. Joseph II lui-même déclara qu’en admet- 
tant un Juif à la bourgeoisie, il n’était pas question de lui reconnaître des droits 
politiques. 
3 Voir les formules que j’ai données dans le chapitre du Souverain. 
4 11 suffit, pour s’en convaincre, de comparer ce que je vais dire avec les 
détails donnés sur la position des clercs, des nobles, des privilégiés, par les 
auteurs qui se sont occupés du moyen âge en Belgique. — Voir en outre 
Defacqz, Recherches sur les anciens impôts, e te., dans les Bulletins de l’Aca- 
démie, 2 e sér., t. XIX, pp. 97, etc. 
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