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En Brabant, en Hainaut, à Namur, en Limbourg, en Gueldre, 
tous les nobles, en Luxembourg, les seigneurs hauts justiciers et 
les autres nobles seulement quand ils avaient titre ou possession, 
jouissaient du privilège de committimus ou de cour : ils ressor- 
tissaient, tant en matière personnelle civile qu'en matière crimi- 
nelle, à une juridiction spèciale, généralement celle du conseil 
de la province. En Gueldre, les nobles avaient même la préroga- 
tive de n’être appelés devant le conseil que par lettres closes 1 . 
Dans plusieurs provinces les nobles, en Brabant les seigneurs 
ayant justice mais non les autres, étaient exempts des charges 
personnelles que j’ai caractérisées plus haut 2 * * . En Hainaut, les 
franchises d’impôts, qu’avaient conservées les seigneurs hauts jus- 
ticiers et les nobles d 'ancienne maison, étaient les mêmes que 
celles du clergé et ils y renoncèrent en même temps que ce der- 
nier. A Namur, les anciens nobles étaient exempts , à raison de 
deux charrues de labour exploitées en leur nom, de toutes espèces 
d’impositions réparties sur les biens-fonds. En Brabant et en Flan- 
dre, les gentilhommes n’avaient, comme tels, aucune exemption 
ni faveur en matière dû impôts directs ou indirects, quelle qu’en 
fût la base. Il en était de même en Luxembourg depuis 1771 5 . 
Les nobles du Hainaut et ceux du Luxembourg suivaient des 
coutumes particulières en cc qui concernait la tutelle, les droits 
des époux, l’émancipation, le partage des successions. Ceux du 
Hainaut avaient quelques privilèges en matière de confiscation des 
biens pour cause d'homicide, et en matière de discussion de leur 
1 Mémoire sur le droit pénal , cité, p. 120. — Limbourg, Coutumes, 
titre I er , art. 49. — Luxembourg, Coutumes générales, titre IV, art. 78. — Hai- 
naut, Chartes générales , titre XI , art. l tr ; titre XII, art. 1, 2,5. — Sohet, 
liv. I er . titre LX,n 0S 15, 16. — Neny, ouv. cité, t. II, chap. XXVI, passirn. — 
Britz, ouv, cité, p. 518 — Defacqz, ouv. cité, pp. 245et suivantes. — A.Sande, 
Ad consuotudines feudales Gueldriae. — A Namur, le juge spécial des nobles 
était le souverain bailliage. 
2 A propos du clergé. 
5 Defacqz, Ancien droit belgique. p. 245. — Wynants, manuscrit n° 12294 
cité, chap. IX.— Sohet, ouv. cité, liv. II, titre XL. — Bulletins de la Commis- 
sion royale d’histoire, 3 e sér., t. III, pp. 482 et suivantes; l. VIII, p. 458. — 
Defacqz, Notice sur les anciens impôts , citée, pp. 128, 129. 
