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mobilier pour dettes L Ceux du Brabant avaient le droit constitu- 
tionnel de chasser noblement, c’est-à-dire poil par poil, plume 
par plume , toute espèce de gibier gros et menu hors des franches 
garennes, droit que partageaient d’ailleurs avec eux, comme je 
l’ai dit, les bourgeois des bonnes villes. Les nobles de la Gueldre 
avaient un privilège analogue 2 . 
Nulle part les nobles n’avaient le monopole des fonctions 
publiques, tant s’en faut. Les hautes charges du gouvernement 
étaient si bien accessibles aux non-nobles qu’elles étaient anoblis- 
santes. Pour entrer dans les conseils de justice les gentilshommes 
avaient un simple droit de préférence à mérite égal , octroyé 
par Charles VI, et révocable à volonté par le Souverain. Seule- 
ment, dans certains conseils il y avait des charges réservées aux 
cavaliers de la province ou aux membres de 1 Etat noble; et, 
d’autre part, quelques grands bailliages ou grandes mairies 
étaient attribués aux nobles, soit en vertu d’antiques traditions, 
soit, mais rarement, en vertu du texte des coutumes 3 . 
XL — Les simples privilégiés, ayant une position intermédiaire 
entre les nobles et les non-nobles, ne se rencontraient que dans 
trois provinces. Les principaux d’entre eux étaient les francs 
hommes du Luxembourg, les hommes de S l -Pierre de Louvain, 
les lignagers de Bruxelles, les messeniers de Grimberghe , elles 
gens de lignage à Namur. Les droits spéciaux des premiers et des 
derniers tendaient à s’effacer s’ils n’avaient pas déjà disparu. Les 
plus favorisés des francs hommes et des gens de lignage avaient 
pris rang peu à peu parmi les nobles; les moins heureux étaient 
retombés dans la foule des surcéants 4 . 
Les hommes de S l -Pierre de Louvain se divisaient en deux 
1 Coutumes générales du Luxembourg , titre V, VI, IX, XII. — Chartes 
générales du Hainaut, titre X. 
2 Joyeuse Entrée, art. 33, 34, 33. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, 
pp. 1 13, 241, 318. — A. Sande, ouv. cité. 
3 Placards de Brabant, t. VI, p. 36 pour les conseils de justice. — Pour 
les coutumes voir, entre autres, les Coutumes de Louvain, chap. I er , art. 2. — 
On peut voir, en parcourant les bons ouvrages généalogiques, que la cause de 
l’anoblissement d’une foule de familles réside précisément dans l’élévation 
de leur chef à une haute charge. 
4 Sur les francs hommes : Defacqz, Ancien droit Belgique, p 248. — Britz, 
