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classes distinctes : les lignagers, affiliés à Pu ne des sept souches 
(geslachten) dites vulgairement patriciennes de la ville, et les 
hommes de S'-Pierre forains. Le maintien de leurs antiques pri- 
vilèges était toujours scrupuleusement promis par l’article 31 de 
la Joyeuse Entrée ; mais, en fait, ces privilèges avaient fini par se 
réduire à deux pour les lignagers, à un seul pour les hommes de 
S'-Pierre forains. Les lignagers avaient conservé le privilège d’oc- 
cuper la majeure partie des charges municipales de la ville. Les 
lignagers et les hommes de S'-Pierre forains pouvaient encore, 
comme jadis, quand ils étaient traduits en justice, réclamer le 
renvoi devant leur propre tribunal, le siège des Sinte-Peeters 
mannen , sauf dans certains cas étroitement limités ! . 
Les lignagers de Bruxelles, qui n’avaient pas de for privilégié, 
avaient encore le monopole de la plupart des charges du magis- 
trat municipal. Quant aux messeniers de Grimberghe, ils possé- 
daient quelques privilèges de juridiction reconnus par la coutume 
locale 2 . 
XII. — Après avoir ainsi marqué, dans leurs caractères princi- 
paux , les prérogatives afférentes aux trois classes que l’ancien 
régime mettait au-dessus des simples citoyens, je veux essayer 
d’énumérer les droits fondamentaux garantis par les constitutions 
provinciales aux sujets ayant la plénitude du caput civique 5 . 
Les principaux de ces droits fondamentaux étaient dans toutes 
les provinces 4 : 
ouv. cité,p. 507. — Sur les gens de lignage de Namur, les Annales de la 
Société archéologique de Namur, t. II, pp. 299 et suivantes. 
1 Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, p. 126. - Defacqz, Ancien droit 
belgique , p. 248. — Piot, Histoire de Louvain. —Coutumes de Louvain, litre I er , 
art. 1 er , 2, 4, 5, 6, 16, 18, 19, 20, 21, etc. - Appendice aux Bulletins de l'Aca- 
démie , 1853-1854, notice de M. Lavallée sur les Sinte-Peeters mannen. 
- Defacqz, ouv. cité, pp 250, 307. — Britz, ouv. cité., pp. 502,536, 537. 
— Il est à remarquer que les lignagers de Bruxelles, de même que les hommes 
de S'-Pierre des deux catégories, ne jouissaient de leurs privilèges qu’après 
avoir été admis et agrégés par la caste dont ils descendaient soit par leur père, 
soit par leur mère. 
3 Voir plus haut quels étaient les capite minuti. 
4 Quelques-uns d’entre eux ressortaient à l’évidence de l’esprit général 
des institutions; on ne saurait leur assigner pour base aucun texte précis. 
