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tionnel de revendiquer les objets qui leur avaient été volés , et de 
les soustraire à la confiscation des officiers de justice en payant 
d’ailleurs à ceux-ci un salaire raisonnable 
Ils avaient le privilège, remarquable pour l’époque, de pou- 
voir faire garder leurs biens et leurs moissons par des chiens aux 
pieds non coupés ; et avaient, en outre, la promesse du prince 
d’être garantis contre tout dommage déraisonnable du gibier 1 2 . 
En vertu de leur fameux privilège les Brabançons et les Lim- 
bourgeois avaient le droit de chasser noblement , et en se confor- 
mant aux ordonnances sur la chasse, le gibier à plumes, les 
lièvres, les renards, les lapins, dans toute leur province, sauf dans 
certaines franches garennes anciennes, dont le prince ne pouvait 
discrétionnairement augmenter ni Je nombre ni l’étendue 3 . 
La Joyeuse Entrée, par son article 53, garantissait aux Bra- 
bançons la liberté de pêcher dans la Senne, comme au temps de 
Philippe le Bon 4 5 . Par son article 27 elle déclarait qu’on ne pour- 
rait faire tort , à cause de blessures ou d’homicide, à celui qui osait 
se défendre par la vérité avant qu’il fut convaincu de culpa- 
bilité. La jurisprudence interprétait cette disposition comme accor- 
dant aux Brabançons et aux Limbourgeois le droit constitutionnel 
de se pourvoir en purge criminelle ; seulement elle réservait à 
l’officier criminel la faculté d’appréhender préventivement l’im- 
pétrant en purge dans les formes régulières s . 
La jurisprudence de la fin de l’ancien régime rattachait encore 
à la procédure de purge criminelle, l’article 20 de la Joyeuse 
1 Joyeuse Entrée, art. 52. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 276, 
298. — Le même principe était établi pour toutes les provinces par les ordon- 
nances criminelles de 1570, mais, ailleurs qu’en Brabant, il n’avait pas un 
véritable caractère de privilège. 
2 Joyeuse Entrée, art. 53. — 2 e addition de Philippe le Bon, art. 10. — 
Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 119, 120. 121, etc. 
3 Joyeuse Entrée, art. 33,34, 55.— 2 e addition de Charles-Quint, art. 8. — 
De Pape, ouv. cité, § 109.— Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 119, 121 . 
1 Voir les termes de l’article. 
5 Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 114, 115, 361. — De Pape, 
§§ 107 — Faider, ouv. cité, p 52. — Mémoire sur le droit pénal , cité, 
p. 216. 
