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Les villes, en dehors de leurs privilèges politiques dont je par- 
lerai en traitant des institutions locales, avaient ordinairement 
d’autres privilèges que j’appellerai volontiers utiles. Parmi ceux-ci 
il en était de collectifs , tous fondés en titre, tels ({ue les droits 
d'étape, de foire franche, de marché franc. 11 en était d’autres, 
dont profitaient les habitants et surtout les bourgeois pris indivi- 
duellement : j’en ai déjà parlé dans un précédent paragraphe. 
Les corporations d’arts et métiers, si elles avaient en général 
perdu leur position politique, avaient toutes conservé des pri- 
vilèges industriels et souvent un monopole dans la ville où était 
leur siège, ainsi que des droits de juridiction disciplinaire sur 
leurs membres et sur leurs suppôts. 
L’université de Louvain jouissait à son tour de franchises d’im- 
pôts, de privilèges de juridiction, de droits relatifs à l’acquisition 
des immeubles, de droits scientifiques, de privilèges en matière 
de nomination aux bénéfices ecclésiastiques. 
Quant aux privilèges appartenant à toutes les personnes morales 
d'un même duché ou d’un même comté, on peut en indiquer en 
peu de lignes les principaux. 
Partout, par exemple, les personnes morales dûment consti- 
tuées avaient droit à l’existence 1 : il ne dépendait pas de la pré- 
rogative souveraine de les anéantir et de divertir leurs biens à 
un autre usage. C’est ainsi encore que toute personne morale 
était considérée comme un véritable sujet surcèant de la pro- 
vince où elle avait son siège; qu’elle devait, comme tout autre 
sujet, être traitée par droit et sentence en toutes matières; qu’elle 
n’était pas soumise à l’intervention arbitraire du prince dans 
son régime intérieur surtout quand ce régime n’avait pas été 
réglé par le prince seul; qu’elle pouvait réclamer, enfin, la jouis- 
sance de la plupart des droits constitutionnels des surcéants en 
tant qu’ils fussent compatibles avec l’absence de la vie physique. 
Les règles que je viens d’énoncer reposaient sur la forme même 
1 Dûment constituées , c'est-à-dire créées conformément aux principes 
légaux qui prévalaient dans les derniers siècles, ou ayant une existence immé- 
moriale. 
