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de l’ancienne société. Les contester c’eût été reconnaître an prince 
le droit de bouleverser à son gré la représentation nationale des 
provinces, dont les villes, les abbayes, les chapitres et souvent les 
corporations d’arts et métiers dans les villes, formaient des fac- 
teurs essentiels *. Elles furent d’ailleurs proclamées par une foule 
de corps politiques ou judiciaires lors de la lutte du pays contre les 
innovations de Joseph II. Elles furent invoquées par l’université de 
Louvain, soutenue par les Etats de Brabant, quand au XVIII e siècle 
le gouvernement prétendit intervenir avec pleine puissance dans 
son régime intérieur, créé par l’autorité du Saint-Siège avec l’ap- 
probation du duc de Brabant et basé sur des chartes de privilèges 
fort explicites. Elles furent même à certains moments reconnues 
par le Souverain lui-même. Sans entrer dans de longs détails qu’on 
me permette de citer ici les paroles des Etats de Brabant et celles 
du conseil de Hainaut à propos de la suppression des couvents 
sous Joseph II. 
Dans une première représentation les Etats de Brabant deman- 
daient à l’Empereur que l’on ne supprimât aucun monastère ou 
maison-Dieu sinon conformément à la Joyeuse Entrée : « en 
* gardant l’ordre de droit, et sans que la raison légitime et cano- 
» nique pour supprimer n’ait été légalement constatée, et que 
» la suppression n’ait été décrétée par le conseil souverain de 
» Brabant parties entendues. » 
Dans un second acte ils s’écriaient : « selon l’évidence de la 
» Joyeuse Entrée la suppression d’aucune corporation ecclésias- 
» tique ou civile ne peut être légitime sans notre consentement 
» formel, excepté le cas qu’elle se fait par droit et sentence. » Le 
conseil de Hainaut, de son côté, plein des traditions juridiques du 
temps, n’était pas moins explicite. « Le peuple, disait-il, a d’abord 
» senti que l’édit du 17 mai 1783, concernant la suppression de 
» plusieurs couvents prétenduement inutiles, était une atteinte 
1 C’eût été un problème des plus délicats, si l’ancien régime avait persisté, 
que d’apporler à l’organisation du travail industriel des modifications deve- 
nues à beaucoup d’égards nécessaires, sans dissoudre les anciens corps de 
métiers dont l’existence était si intimement liée à la Constitution et qui 
avaient une si puissante action sur la dignité de l’ouvrier. 
