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geaient les communautés religieuses, en particulier, à faire régu- 
lièrement amortir leurs acquisitions immobilières 
Comme les textes successifs des Chartes générales du Hainaut 
s’occupent toujours des biens amortis , on peut supposer que les 
restrictions mises par le pouvoir à la faculté d’acquérir des per- 
sonnes morales restèrent en vigueur * 2 . Il en fut autrement dans 
les autres provinces. Au XIV e siècle, les personnes morales de toute 
catégorie acquéraient librement des immeubles dans presque toute 
l’étendue des Pays-Bas bourguignons, au témoignage d’une charte 
de Philippe le Hardi 3 . Mais, depuis Philippe le Bon surtout, toutes 
les dynasties qui se succédèrent, secondées par leurs conseils de 
justice, travaillèrent à faire rentrer dans le droit édictai des pro- 
vinces, ici un peu plus tôt, là-bas un peu plus tard, le principe de 
la nécessité de l’amortissement préalable. Les résistances qu’elles 
rencontrèrent furent opiniâtres, parce que ces résistances trou- 
vaient leur fondement dans une possession longtemps incontestée 
et réputée privilège 4 . 
En Brabant l’article 13 de la deuxième addition à la Joyeuse 
Entrée de Philippe le Bon, ainsi que les articles 14, 13 et 16 de la 
deuxième addition de Charles-Quint, s’occupèrent de la matière. 
Ces articles combinés consacrèrent les principes suivants: défense 
1 Bulletins de la Commission royale d’histoire, 2 e sér., t. IV, pp. 44, 62, 
102; t. V, p. 129, 3 e sér., t. XII, pp. 368, 369, 370; t. XII, p. 368. 
2 Faider, Coutumes du Hainaut , t. I er , pp. 20, 200, 242, etc. — Bulletins 
de la Commission royale d'histoire, l re sér., t. II, p. 21, acte d’exécution sous 
Charles-Quint en 1513. 
3 Charle de 1597, dans Zypæus, Juris pontif lib. De foro compelenti , 
§ H. 
* Anselmo, Tribonianus belgicus , chap. L. — Zypæus, lococitato , n° 17. — 
Faider, ouv. cité, p 84. — Britz, ouv. cité , p 519, etc. — Pour Namur, voir 
des exemples d'amortissements des années 1432, 1467, 1486 dans les Bulle- 
tins de la Commission royale d'histoire, l re sér. t. V, pp. 97, 99, 100; voir 
sur la législation de la même province un travail spécial dans les Bulletins de 
la Société archéologique de Namur, t. X, p. 390; les gouverneurs de province 
avaient charge expresse de procurer l’exécution des édits de l’espèce, dès le 
XVI e siècle. Voir la notice citée sur : Les gouverneurs de province dans les 
Pays-Bas catholiques, p. 42. 
