( 240 ) 
aux mainmortes étrangères d’acquérir, en aucun cas, sur le ter- * 
ritoire du duché, des immeubles ou des droits immobiliers; dé- 
fense aux mainmortes nationales , c’est-à-dire brabançonnes, 
d’acquérir à titre gratuit des biens ou des droits analogues; 
défense d’acquérir à litre onéreux sans octroi préalable du prince 
et sans le consentement des magistrats du ressort dans lequel les 
biens étaient situés; nullité de tout ce qui se ferait au contraire 
de ces prescriptions 1 . 
L’application de ces règles donna lieu à de très-graves difficultés 
entre Charles leTéméraire, puis Charles-Quint et les abbayes bra- 
bançonnes 2 3 . Cependant elles furent maintenues dans l’édit propre 
au duché, du 29 octobre 1520, et consacrées dans le concordat de 
1542 entre Charles-Quint, duc de Brabant, et l’évéque de Liège, 
jusqu’à ce qu’il en fût décidé autrement 5 . De fait elles ne furent 
plus abrogées. Des édits analogues à l’édit de 1520 furent publiés 
successivement dans les autres provinces, à des époques diverses, 
et couronnés enfin par les édits généraux de Marie-Thérèse indi- 
qués plus haut 4 . Ces derniers, tranchant une question parfois 
controversée, mettaient les personnes morales séculières absolu- 
ment sur la même ligne que les personnes morales ecclésiasti- 
ques. La jurisprudence des tribunaux se conforma à leur teneur 
avec quelques restrictions favorables aux mainmortes, qu’il serait 
trop long d’énumérer ici, et en considérant toujours les acqui- 
sitions faites sans octroi avant l’édit de 1520 comme régu- 
lières 5 . J’ajouterai que le gouvernement lui-même ne se servait 
1 Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 309, 329, 330. — Zypæus, loco 
citato , §§ 17, 20. — Van Espen , Jus ecclésiast., part. l re , titre XXIX, cbap. III. 
— Anselmo, Tribonianus belgicus , chap. L, §§ 8 et 9. 
2 Charles le Téméraire, Zypæus, loco citato , § 17. — Charles-Quint, 
Zypæus, idem et § 20. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée de Brabant, 
pp. 309, 329, 530. 
3 Placards de Brabant, t. I er , p. 79. — Van Espen, Jus ecclesiast., part. l re , 
titre XXIX, chap. III, etc. — Anselmo, chap. L, §§ 8, 9. 
1 Voir leur énumération dans Faider, ouv. cité, p. 84 et Britz, ouv. cité, 
pp. 519 et suivantes. 
5 Wynants, sur de Pape, sous les articles 15 et 16 de la 2 e addition de 
Charles-Quint. — Anselmo, loco citato. 
