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pas toujours de l’arme qu’il s’était donnée. Quand , en 1754, il 
voulut induire les corps ecclésiastiques des Flandres à consentir 
à un subside permanent, il les fit avertir sous main qu’un refus 
les exposerait à se voir soumis à l’application rigoureuse des édits 
sur les amortissements L Donc, en temps ordinaire, ces édits 
étaient souvent laissés dans l’ombre. 
En résumé on peut dire que la règle subordonnant, pour les 
mainmortes, le droit d’acquérir des immeubles à une autorisation 
du pouvoir était, sauf en Brabant, moins une règle constitution- 
nelle que l’expression d’une volonté constante et plusieurs fois 
séculaire des Souverains. 
J’arrive à ce qui concerne les restrictions mises à la faculté des 
personnes morales de disposer de leurs biens. Il semble que , à 
leur endroit, on fit autrefois une distinction radicale entre les 
communautés séculières et les corporations religieuses. Des juris- 
consultes enseignaient que celles-ci pouvaient vendre avec la seule 
autorisation des supérieurs ecclésiastiques 2 ; et la pratique fut 
longtemps conforme à leur doctrine. Quant aux communautés 
séculières, elles étaient astreintes, depuis plusieurs siècles, à ne 
vendre et à ne charger leurs biens qu’avec l’autorisation du pou- 
voir souverain 3 . Marie-Thérèse, la première, mit en termes exprès 
les deux catégories de personnes morales sur la meme ligne, 
dans toute l’étendue des Pays-Bas , tant pour les aliénations d’im- 
meubles que pour les acquisitions 4 . 
Principauté de Liège. 
XV III. — Dans la principauté de Liège il n’y avait pas d’habi- 
tants appartenant notoirement à une communion dissidente r> . On 
1 Bulletins de l'Académie , l re sér, t. VI , p. 231, notice de M. Gachard. 
2 Britz, ouv. cité, p. 527, sur Boulé, t. II, p. 45. 
3 Les instructions des gouverneurs du XVI e siècle supposent déjà l’existence 
de cette règle : voir la notice citée sur Les gouverneurs de province dans les 
Pays-Bas catholiques. 
1 Voir ces édits cités plus haut. 
3 Voir ce que j’ai dit plus haut au chapitre IV. 
