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les nobles et les non-nobles, que j’ai appelée classe des simples pri- 
vilégiés. Sans doute il existait dans le pays une sorte de patriciat, 
descendant ou d’anciennes familles de chevaliers qui n’avaient 
pas grandi avec les autres, ou d’anciennes familles d’échevins et 
de bourgmestres. Ce patriciat avait un rang social élevé, reconnu, 
et ordinairement constaté dans les formules et les protocoles des 
actes publics où ses membres intervenaient. Il avait une grande 
influence. Il était fier de ses origines et de sa position. Mais 
d'état légal nettement marqué il n’en avait pas. 
Quant aux droits constitutionnels des personnes, ils avaient ici 
les mêmes caractères que je leur ai reconnu là-bas. C’étaient des 
droits publics plutôt que des droits politiques, à part le droit 
d’admissibilité aux fonctions publiques. Dans quelques commu- 
nautés rurales, loutefois, les droits électoraux étaient l’apanage 
des surcèants chefs de famille. 
XIX. — A Liège il n’y avait pas d'escroues privilégiés. Les 
militaires ne formaient pas non plus un ordre distinct des autres 
citoyens. A la différence d’un ancien édit de 4632, le règlement 
du 15 août 1745, concernant le régiment national, rendait les 
gens de guerre sujets aux lois et aux judicatures du pays, « tant 
» au civil qu’au criminel à la réserve des cas purement mili- 
* taires qui se jugeront par guèmine, ou conseil de guerre, com- 
» posé des officiers du corps selon les lois militaires de l’Empire. » 
Il convient cependant d’ajouter qu’une ordonnance du 45 juillet 
4 758, interprétant authentiquement le règlement de 4 74 5, déclara 
cas militaires , soustraits à la juridiction des juges du pays, tous 
les cas survenant de soldat à soldat ou d’officier à soldat; et que, 
suivant la jurisprudence admise, la guèmine concourait par 
prévention avec les juges du pays à réprimer les délits communs 
commis par les gens de guerre en expédition militaire 1 . 
La qualité de bourgeois était ainsi la seule qualité de suréro- 
gation, propre à modifier profondément leur état légal, que pus- 
1 Defacqz, ouv. cité, t. I er , p. 91. — Recueil des anciennes ordonnances , 
cité, à leur date, les édits de 1652, de 1715, de 1738. — Louvrex , édit, citée, 
t. 1 J I , pp. 279, 270. — Me an, Obstrv., n° 593, n os 7 et 8. 
