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nature, générales et communales. Les immunités de la noblesse 
avaient été peu à peu accaparées par les seuls membres de l’État 
noble et, en meme temps, restreintes à diverses reprises dans 
leur chef par les cours des temps et des circonstances. Les immu- 
nités du clergé, de leur côté, avaient diminué considérablement 
pendant les deux derniers siècles , surtout en vertu de conventions 
et de concordats conclus à des intervalles périodiques et souvent 
sous l’action des princes-évèques eux-mèmes. A la fin de l’ancien 
régime ces immunités avaient disparu d’une manière complète , 
avec celles que possédaient de leur côté une foule de membres, 
de collèges, de fonctionnaires appartenant ou ressortissant à 
l’État tiers. Dès le 13 août 1789 le prince floensbroeck écrivait à 
son chapitre : « l’inégalité dans la répartition des impôts est 
» depuis longtemps un fardeau pour mon cœur. * Il l’exhortait à 
donner l’exemple d’une renonciation généreuse à ses exemptions 
pécuniaires, en annonçant qu’il demanderait à son clergé de se 
prêter aux mômes vues. Le chapitre se rangea aussitôt au désir 
du prince et fit sa renonciation qui fut bien accueillie du public. 
Plus tard, quand les États furent réunis, l’État noble fit le 
sacrifice de ses franchises d'impôts par un recès du 2 septembre; 
le chapitre renouvela, par recès du 4, la renonciation qu’il avait 
déjà faite; l’État tiers, pour ce qui le concernait, imita les deux 
autres par recès du 5. Enfin, le clergé secondaire de son côté 
renonça à ses immunités pécuniaires en faisant quelques réserves : 
étant chargé d’une dette considérable, contractée pour subvenir 
aux besoins publics du pays, il demanda ou que le pays prît cette 
dette à sa charge, ou que sa part dans les contributions fut ré- 
duite dans les proportions des intérêts de cette dette. L’ancien 
régime liégeois tomba avant que la question accessoire de la dette 
du clergé secondaire fût constitutionnellement tranchée l . 
1 Sur les immunités d’impôts : Sohet, ouv. cité, liv. I er , titre XXIX, n os 31 
à 60; titre LXXV1I, n° 19, etc. — Henaux, ouv. cité, p. 107. — Recueil des 
anciennes ordonnances , etc., Principauté de Liège, 2 e sér., I. I er , p. 283; 
t. II, p. 152, 3 e sér.; t. I er , pp. 659, 8, 12, 93 489, etc.; t. II, pp. 460, 569. — 
Renonciations, t. II, p. 929. — Daris, Histoire du diocèse, etc., t. I er , p. 108, 1 18, 
119, 543. Renonciations, t. II, pp. 88, 89, 115. — Dewez, ouv. cité, t. II, pp. 158 
et suivantes, en note. 
