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tendaient à certains privilèges de chasse et de pèche dans leur 
ressort, privilèges que les princes-abbés avaient de la répugnance 
à reconnaître. 
Ils avaient essayé de prétendre aussi à des immunités d’im- 
pôts, mais toujours on avait repoussé leurs soutènements, sauf en 
ce qui concernait les pleins fiefs possédés par eux. Les pleins fiefs 
étaient exempts, de droit national, n’importe à qui ils apparte- 
naient 
XXV. — En présence de la sobriété des textes, se rapportant à 
la condition des personnes, il est bien difficile de donner des 
détails précis sur les droits fondamentaux des surcéants. Je con- 
state cependant les faits suivants : 
A Slavelot nul ne pouvait être appréhendé préventivement 
qu’aw flagrant, ou en vertu d’un jugement d’appréhension. Les 
édits faisaient exception toutefois pour le cas où il s’agissait d’un 
fait notoire, et disposaient sauf X autorité du prince et les records 
des hautes cours 2 . 
En principe les surcéants devaient être attraits en justice 
devant leur juge naturel et compétent, sans qu’il fût loisible aux 
tribunaux supérieurs d’évoquer arbitrairement leurs causes 3 . 
Les surcéants ne ressortissaient pas aux tribunaux étrangers 4 ; 
ils ne ressortissaient aux tribunaux impériaux , dans les cas ordi- 
naires, qu’en appel civil, et si la valeur du litige excédait 
400 rixdalers 5 . 
Tous avaient le droit, sinon le devoir, de posséder des armes, 
sans avoir cependant la faculté de les porter en public en toutes 
circonstances 6 . 
i De Noue, ouv. cité, p. 555. — Recueil cité, édits du 2 juin 1659, 1645 
(sans date), 8 août 1690, etc., ainsi que les édits sur la chasse et la pêche, etc. 
Déclarations du 9 novembre et du 19 avril 1790. 
8 Recueil cité, Réformation de 1598, art. 68. — Réformation de 1618, 
chap. IX, art. 2. 
3 Idem, Réformation de 1618, chap. V, art. 1 er , et édits concernant le con- 
seil provincial. 
1 Idem, édits des 24 juillet 1647, 25 janvier 1680. 
5 De Noue, ouv. cité, p. 540. 
6 Idem , voir le mandement du 16 décembre 1577 et le règlement militaire 
de 1651. 
