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situées dans un ressort déterminé sans distinction de la catégorie 
à laquelle elles appartenaient; sur l’existence d’une charge ecclé- 
siastique, dans son caractère général, la dîme. 
Parmi les choses exclues du commerce par le droit moderne, 
et considérées dans l’ancien régime comme pouvant être l’objet 
d’un droit de propriété, je citerai les offices. Sans doute, la véna- 
lité des charges était contraire aux anciennes traditions nationales 
et proscrite par la Constitution brabançonne et par la Constitution 
liégeoise; j’aurai l’occasion de le montrer plus loin. Mais ce non- 
obstant, dans toutes les provinces, — en Brabant et à Liège dans 
la moindre mesure, en Flandre dans des proportions énormes, 
— le principe de la non-vénalité avait été violé ou éludé, sou- 
vent avec la connivence ou sur l’initiative du pouvoir central rom- 
pant en visière avec ses propres décrets. C’est ainsi que, presque 
partout, à côté des offices anciennement inféodés J , il y avait d'au- 
tres offices donnés en ferme, vendus, ou plus souvent encore, 
surtout au XVIII e siècle, donnés en engagère. L’officier feudataire 
acquérait à perpétuité le domaine utile de l'office avec la faculté 
d’en disposer par acte entre-vifs ou testamentaire, conformément 
aux règles de la coutume féodale. L’officier engagiste devenait 
pour ainsi dire propriétaire de sa charge jusqu’au rembourse- 
ment de l’engagère : si celle-ci ne s’opérait pas de son vivant, la 
charge passait à ses héritiers qui en disposaient. L’officier qui 
achetait une charge, dans les ressorts où la vénalité ouverte avait 
fini par se naturaliser, la mettait dans son patrimoine à certains 
égards comme un meuble, à d’autres comme un immeuble. L’offi- 
cier qui prenait une charge à ferme avait les avantages et les 
obligations qui résultaient de son bail 1 2 . Sans doute le Souverain 
1 En 1759, Charles VJ inféoda encore à Namur les charges d’huissier du 
Conseil : voir Bulletins de la Commission royale d’histoire, 2 e sér., t. V, 
p 559 — Les mêmes charges au conseil de Flandre étaient aussi inféodées : 
voir Réclamations belgiques, t. III, p. 55. — En Brabant, il y avait quantité 
de petites sergenteries tenues en fiefs : voir Mémoire cité sur la Joyeuse 
Entrée, p. 79. — A Liège il y avait encore des voués feudataires , voir Sohet, 
liv. I er , titre LXI. 
2 Les charges de messager du conseil de Flandre avaient été vendues , 
