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pouvait revenir aux anciens principes et proscrire la vénalité des 
offices d une manière absolue : mais ni l’équité ni l’opinion du 
temps ne lui eussent jamais permis de rescinder sans compensa- 
tions les contrats que lui-même avait souscrits, ou dont il avait 
toléré la passation { . 
Les principaux des droits seigneuriaux ayant un caractère fon- 
cier ou constituant des attributs de la puissance publique, de 
; petites régales, étaient : le droit de nommer les officiers et les 
échevins de certaines localités, avec les droits de juridiction qui 
y étaient connexes et sur lesquels je reviendrai encore à un point 
de vue spécial; les droits sur les chemins vicinaux; les corvées, 
les banalités, les champarts , les cens, les lots et les ventes, 
les confiscations , les droits de chasse, de pêche, de bâtardise, 
d’aubaine, de meilleur catel , de mortemain, de rémission en 
matière criminelle. Parfois ils subsistaient isolément. Parfois ils 
étaient réunis dans un faisceau plus ou moins important. Dans le 
premier cas ils pouvaient reposerez? l’air, dans le second leur 
possession était régulièrement attachée à celle d’un fonds de terre 
constituant le centre de la seigneurie. Presque toujours ils étaient 
tenus en fief, soit du Souverain, soit d’un de ses vassaux. Leur 
étendue dépendait de la possession, du titre d’inféodation sur 
lequel ils étaient fondés, des usages locaux ou provinciaux. Ils 
pouvaient être vendus, cédés, échangés , légués , hypothéqués , 
engagés, comme des immeubles auxquels ils étaient assimilés, en 
suivant les principes féodaux tels qu’ils étaient observés dans la 
province 2 . 
pour ne citer qu’un exemple: Réclamations belgiques, t. 111, p. 40. — Voir en 
outre Defacqz, Sur l’ancienne vénalité des offices civils en Belgique, dans les 
Bulletins de l' Académie , 2 e sér., t.VI, pp. 96 et suivantes. — De Ghewiet, 
Instilutes du droit belgique , etc. — Wynants, manuscrit n° 12294 cité, 
chap. XVI, chap, IX, etc. 
1 Voir les vives remontrances d’officiers, privés de leurs droits acquis par 
Joseph II, dans les Réclamations belgiques, t. III, pp. 9, 18, etc. 
2 Comme je n’ai pas la prétention de faire du neuf, je renvoie aux feudistes 
ou, si l’on veut, des auteurs modernes, à Britz, ouv. cité, pp. 577 et suivantes; 
De Ghewiet; Defacqz, Aperçu sur la féodalité et Ancien droit belgique, 
t. Il; Sohet, liv. II, titre XXVI et suivants. 
