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Les terres féodales formaient dans les Pays-Bas autant de hié- 
rarchies qu’il y avait de cours féodales supérieures constituées au 
nom du prince, comme duc, comte ou seigneur dominant, et 
dans la principauté de Liège une hiérarchie liégeoise et une hié- 
rarchie lossaine 1 . A tous les degrés de ces hiérarchies les fiefs ser- 
vants étaient grevés au profit des fiefs dominants de droits hono- 
rifiques et de droits utiles. Les propriétaires des fiefs dominants 
puisaient dans leur qualité même le pouvoir de constituer une 
cour, garnie de leurs leudataires, pour assurer le maintien de 
leurs droits et pour procéder à la réalisation des œuvres de lois 
relatives à leurs fiefs servants. Quant aux anciennes exemptions 
de charges publiques afférentes aux fiefs, et au service militaire 
dont ceux-ci étaient grevés, ces deux choses étaient à beaucoup 
d’égards connexes. Depuis qu’il n’était plus question de convo- 
quer les feudataires en armes, les immunités des fiefs avaient 
sensiblement diminué et même dans la plupart des provinces 
elles avaient disparu. C’est en Brabant et dans le pays de Liège 
qu’on en trouve les derniers vestiges 2 . 
Les terres censales étaient chargées d’un cens en argent ou 
en nature, récognitif de la directe, au profit d’une cour, d’une 
motte, d’un immeuble dominant, réputé le centre de la seigneu- 
rie foncière, et généralement tenu lui-mème en fief de quelque 
fief supérieur. A la possession de cet immeuble dominant était 
souvent attaché le droit essentiel de constituer une cour de 
tenanciers ou de censitaires compétente au moins pour passer les 
œuvres de loi 5 . 
Sans m’appesantir sur cet état des choses, dont j’ai voulu sim- 
plement retracer les grandes lignes, il me sufiira d’ajouter que 
p. 1 18. — De Ghewiet, ouv. cité, p. 215. — Defacqz, Ancien droit belgique, 
t. II, liv. II, titre I er , chap. I er , § 5; livre II, titre LX. — Crahay, Coutumes du 
comté de Looz, t. I er , Préface, p. vin. 
1 A voir plus loin le chapitre des institutions provinciales. 
2 Defacqz, Ancien droit belgique, t. Il, titre V, chap. III, passim, et Sohet, 
liv. II, titre XL, n° 8, 9. 
3 Defacqz, ouv. cité, liv. II, titre I er , pp. 14 et suivantes.— Sohet, liv. II. 
litre LVIII. 
