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nulle part il n’était livré au pouvoir discrétionnaire du prince. Si 
celui-ci avait décrété sans le consentement des intéressés, ou à 
coup sûr sans celui des États, l’abolition des droits seigneuriaux 
quels qu’ils fussent; s’il avait brisé la hiérarchie des fiefs et par 
conséquent frappé d’extinction les droits afférents aux fiefs domi- 
nants sur les fiefs servants; s’il avait prétendu libérer de son 
chef, par voie de décret, les terres censales des charges qui 
pesaient sur elles, il aurait porté des atteintes formelles aux 
droits garantis par les serments inauguraux, et notamment au 
droit de propriété tel que l’ancien régime le comprenait 1 . 
1 Le prince de Stavelot, en abolissant certains droits seigneuriaux par sa 
déclaration de 1790, avait soin de dire qu’il parlait pour lui et pour ses cha- 
pitres seulement. 
