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CHAPITRE VII. 
DES INSTI T ETIONS CENTRALES. 
Pays des catholiques. 
I. — Le chef de la maison d’Autriche , Souverain des Pays- 
Bas catholiques, ne déléguait pas ses droits tout entiers à son 
gouvernement général qui siégeait à Bruxelles. Il se réservait 
Iïmpulsion politique et diplomatique à donner à celui-ci, et, dans 
ce but, entretenait avec lui une active correspondance l . Il confé- 
rait lui-même les plus hautes charges et les plus hautes dignités 
des Pays-Bas; les charges de membres des conseils collatéraux, 
celles des chanceliers ou présidents des conseils de justice, les 
grands bailliages, les évêchés, une foule d’abbayes 2 3 . Il faisait 
toujours élaborer sous ses yeux, à Vienne, les lois réglant les 
formes générales du gouvernement des Pays-Bas, et intervenait, 
quand il le voulait, dans la législation édictale ordinaire 5 . Il gar- 
dait seul la disposition de ses domaines que le gouvernement de 
Bruxelles ne pouvait ni démembrer ni aliéner sans son autorisa- 
tion expresse 4 . Il octroyait seul, enfin, la noblesse, les titres, 
1 Exemples : Gacha rd, Documents inédits concernant les troubles de la 
Belgique sous Charles VI. — Bulletins de la Commission roijale d’histoire, 
3 e sér., t. XI , pp. 427, 428, etc. 
2 Neny, ouy. cité, t. II, p. 112. — Wynants, Manuscrit n° 12294 cité, 
chap.VI. — La liste des charges réservées était, pour le détail, plus ou moins 
longue suivant le degré de confiance dont jouissait le gouverneur général. 
3 Neny, ouv. cité, t. II, p. 121. Voir les édits et les diplômes organiques du 
29 mars 1718, 10 septembre 1718, 4 janvier 1719, 29 septembre 1725, 
3 février 1731, 16 octobre 1733, 1 er janvier 1787, 27 juillet 1791, etc. — 
Steur , Mémoire cité, pp. 94 et suivantes, etc. 
4 Neny, ouv. cité, t. Il, p. 112. — Diplôme du 27 juin 1736, 16 mars 1782, 
22 janvier 1736, 16 mars 1782, 22 janvier 1783, 17 septembre 1793. — 
Steur, Mémoire cité, p. 95, etc. 
