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VI. — La charge de secrétaire d’État et de guerre, née à la 
lin du XVI e siècle sous le gouvernement du prince de Parme, 
subsista jusqu’en 1794. Elle ne tenait pas à la Constitution, aussi 
n’en dirai-je qu’un mot. Son titulaire était un agent de transmis- 
sion et de rédaction, mais sans initiative sauf pour les menus 
détails. Chargé de la correspondance diplomatique, de la corres- 
pondance du Gouverneur général avec le Souverain et avec les 
conseils collatéraux, de la correspondance militaire, de la tenue 
du protocole des jointes rassemblées devant le Gouverneur géné- 
ral ou le Ministre plénipotentiaire 4 , il n’avait pas qualité pour 
intervenir dans les affaires intérieures du pays. La rédaction 
et le contre-seing des patentes, dépêches, provisions, ordres, 
que le pouvoir central envoyait aux Etats des provinces , aux 
conseils de justice, aux officiers civils, passait toujours par les 
secrétaires de l’un ou de l’autre des conseils collatéraux. Jadis il 
y avait même eu un audiencier spécial, qui était censé secrétaire 
en titre dans tous les conseils, et auquel seul on reconnaissait 
qualité pour dépêcher les actes les plus importants du gouverne- 
ment. Sa charge avait été supprimée en 1745 2 . 
Le partage d’attributions, dont je signale l’existence, était un 
fait constant : ce n’était un fait constitutionnel que dans les pro- 
vinces où la Joyeuse Entrée exerçait son empire. Dans le Brabant 
et dans ses annexes le Souverain aurait pu d’autant moins donner 
signature au secrétaire d’Etat et de guerre, que les secrétaires des 
conseils collatéraux, eux-mêmes, n’avaient pas indistinctement 
capacité constitutionnelle pour intervenir aux actes concernant 
ces pays. D’après l’article 7 de la Joyeuse Entrée, les édits, pro- 
che la Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances, 
t. II, p. 291. 
1 Neny, ouv. cité, t. Il, p. 116. — Steur, Mémoire cité, p. 107. — Bulletins 
de la Commission royale d'histoire , 2 e sér., t. XII, p. 474. — Wynants, 
Manuscrit n° 12294, cité, chap. III. 
2 Wynants , Commentaire sur les ordonnances du conseil de Brabant de 
1604 , chap. VII; Manuscrit n° 12294 cité, chap. III. — Bulletins de la Com- 
mission royale d'histoire, 2 e sér., t XII, p. 474. — Inventaire de la chambre 
des comptes, t. III, p. 349. 
