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visions, ordres, dépêches, émanés du gouvernement et destinés 
à devenir exécutoires en Brabant et en Limbourg, devaient être 
contre-signés par un secrétaire ayant signature en Brabant , c’est- 
à-dire né dans le duché, patenté au sceau de Brabant et asser- 
menté entre les mains du chancelier du duché. Le conseil et les 
États de Brabants, en dépit de furieuses querelles, renvoyaient et 
refusaient de reconnaître les documents signés par de simples 
secrétaires du conseil privé L 
Ne pouvant vaincre les résistances du duché, le conseil privé 
s’avisa d’un biais. On avait eu coutume de reconnaître l 'audien- 
cier, dont j’ai parlé plus haut , comme étant secrétaire en Brabant 
à titre presque exclusif. Le conseil privé demanda au Souverain 
des patentes brabançonnes pour un de ses propres secrétaires. 
Il obtint gain de cause; et, dit Wynants, « comme on ne peut 
» obliger le roi à se contenter d’un secrétaire, et qu’il lui est 
i> libre d’en créer plusieurs, attachés à sa personne et à ses 
» ordres, ni le conseil ni les États de Brabant n’ont eu bouche à 
» parler, et Y audiencier a dû se taire comme eux 1 2 . » Le prin- 
cipe constitutionnel était d’ailleurs sauf. En 1728 il fut momenta- 
nément méconnu. L’Empereur, sur consulte du conseil suprême 
où les voix étaient partagées, et contrairement aux soutènements 
des États de Brabant, statua qu’un audiencier , né en Hainaut, 
pouvait signer en Brabant. Mais, à la fin de l’ancien régime et 
après la suppression de Yctudiencier , il était d’usage de donner à 
un des secrétaires du conseil privé, au moins, des patentes bra- 
bançonnes en due forme. D’autre part les secrétaires du conseil 
de Brabant eux-mêmes rédigeaient et contre-signaient parfois des 
actes émanés du gouvernement général, quand ces actes devaient 
être scellés et contre-signés par le chancelier 3 . 
VIL — La manière dont étaient constitués et organisés les con- 
seils collatéraux était ce que, pendant l’ancien régime, on appelait 
1 Wynants, Commentaire cité, chap. VII. — Nenï, ouv. cité, t. II, p. 121. 
2 Wynants, loco citato. 
3 Wynants, manuscrit n° 12294, cité, chap. IV. — Neny, ouv. cité, t. I er , 
p. 121. — Loovens, Stiel en manier van procéder en, t. II, p. 65. — Gachard, 
Mémoire cité sur les États de Brabant, etc. 
