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à proprement parler la forme du gouvernement. Cette forme 
avait souvent varié depuis Charles-Quint 1 ; et tous les change- 
ments qui y avaient été apportés avaient incontestablement leur 
source dans l’autorité du Souverain dégagée de toute entrave 
constitutionnelle 2 . Le traité de la Haye, lui-même, se borna à 
garantir Yexistence de corps consultatifs chargés d’éclairer le 
représentant du prince : il ne lia pas les mains du Souverain 
quant à leur organisation. « Comme il est essentiel, disait le 
» § 10 de l’article 5 de ce traité, que l’on ait confiance dans les 
» formes du gouvernement, S. M. rétablira l’organisation du gou- 
» vernement et de la chambre des comptes sur le pied qui sub- 
» sistait sous le règne de feu V Impératrice reine , nommément 
» en ce qui concerne les conseils d’Etat, privé et des finances, se 
» réservant néanmoins le droit incontestable d’y faire des chan- 
» gements que les circonstances pourraient rendre nécessaires; 
» en quoi elle s’appliquera toujours à consulter le vœu public, 
» sans jamais s’écarter du rapport qu’il peut y avoir entre l’orga- 
>, nisation du gouvernement et la Constitution 3 .» 
VIII. — D’après les termes mêmes du traité de la Haye c’était 
la forme du gouvernement, telle qu’elle existait sous Marie-Thé- 
rèse, et non l’ancienne force du gouvernement créée par Charles- 
Quint et maintenue jusqu’en 1702, que les Habsbourg entendaient 
rétablir à la fin de l’ancien régime 4 . C’est un point capital à con- 
1 Charles-Quint, le premier, donna une organisation stable au gouvernement 
général de nos provinces en 1331. Il l’établit sur une base à laquelle tous ses 
successeurs furent tôt ou tard contraints de revenir. 
2 L’action du conseil royal de gouvernement sous Joseph II, par exemple, ne 
subit de contradictions qu’en Brabant, et encore par rapport à un point spécial. 
s Sur les changements apportés à la forme du gouvernement, voir les 
diplômes de 1331, 1702, 1706, 1716, 1718, 1723, 1787,1790, 1791, 1793, 
1794; on les trouve dans les collections indiquées par la Liste chronologique 
des ordonnances des Pays-Bas autrichiens , à leur date. — Neny, ouv. cité, . 
t. Il, pp- 82 et suivantes. — Réclamations belgiques, t. 1 er , p. 93. — Bulletins 
de la Commission royale d'histoire , 2 e série, t. I er , p. 368, etc. 
i Les simplifications, introduites par les diplômes de 1791, 1793, 1793, 
n’étaient que des mesures de circonstance, nécessitées par les vicissitudes de 
la guerre. 
