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parmi les regnicoles l , et, en fait, au XVIIL siècle, il y introduisit 
assez d’étrangers 2 . J’insiste, en revanche, sur les caractères de 
l’action des conseils collatéraux, parce que ces caractères tenaient 
à la Constitution du pays, en ce sens qu’il appartenait au Souverain 
seul, et non à son Gouverneur général de les changer. 
On peut considérer les membres des conseils collatéraux comme 
de véritables ministres, mais n’ayant d’autre mission que celle 
d’aider le Gouverneur général de leurs lumières et d’exécuter ses 
ordres. L'examen, la consulte, la représentation leur appartenaient 
de droit dans toutes les affaires de leur compétence; la décision 
l 'impulsion, la direction étaient réservés au Gouverneur général. 
Cetait lui seul qui pouvait autoriser les conseils collatéraux à 
faire un acte d’autorité, à donner un ordre, à prescrire une ligne 
de conduite aux corps constitués ou aux individus. S’il s’agissait 
de préciser la place que, dans l’économie des institutions, les con- 
seils collatéraux occupaient vis-à-vis du représentant direct du 
Souverain, je voudrais dire qu’ils étaient à la fois à ses côtés et 
au-dessous de lui. Ils étaient à ses côtés, ad latus, en ce sens que, 
délégué lui-même, il n’avait pas la faculté discrétionnaire d’agir 
sans leur avis 3 . Ils étaient au-dessous de lui en ce sens que seul 
il avait le pouvoir de soumettre des affaires à leur délibération et 
de prendre une décision par rapport à ces affaires, ou de les 
habiliter à ordonner eux-mêmes et à agir au nom du gouverne- 
ment 4 . 
1 Au XVI e siècle on soutenait que le prince devait nommer toujours des 
regnicoles; mais peu à peu le gouvernement était entré en possession de la 
faculté d’agir à son gré sur ce point. 
2 Les articles 16 et 18 du traité d’Arras s’occupaient de ce point : ils admet- 
taient l’introduction d’étrangers dans le conseil privé et dans le conseil des 
finances, pourvu que ces étrangers fussent agréables aux États. 
5 En 1678, le conseil d’Ëtat disait au gouvernement général : c’est la loi 
fondamentale du pays que les affaires d’Élat, de police, de justice et de finance 
soient traitées par les conseils collatéraux sans y entremettre d’autres minis- 
tres ou des jointes : Bulletins de la Commission royale d' histoire , 2 e sér., 
t. VII, p. 100. 
4 Sous ce rapport, il y a une consulte fort intéressante de Neny dans les 
Bulletins de la Commission royale d'histoire, 2 e sér., t. Vil, p. 189. 
