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édits, provisions, octrois, commissions, patentes, concernant le 
duché et scs appartenances, fussent scellés, non du sceau ordi- 
naire dont le chef et président était gardien, mais du sceau de 
Brabant confié au chancelier, et qu’ils fussent paraphés par ce per- 
sonnage L Faute d’accomplissement de ces formalités ils refusaient 
aux actes de l’espèce toute valeur légale. 
J’avoue que, en ce qui concerne les ordonnances et les édits 
promulgués pour l’ensemble des Pays-Bas catholiques, les prin- 
cipes rigoureux avaient souffert quelques contradictions : j’aurai 
l’occasion de le montrer plus loin. Mais, en ce qui touche les 
actes de toute autre nature, ils restèrent debout jusqu’à la fin de 
l’ancien régime. On n’y admit jamais que des dérogations d’une 
nécessité tangible, et probablement consenties par les États du 
duché. C’est ainsi, par exemple, qu’on scellait du sceau de la 
monarchie, semblable au sceau du chef et président, toutes les 
patentes dépêchées à Vienne concernant les offices et les béné- 
fices brabançons et liinbourgeois, réservés à la collation du prince, 
de meme que les lettres patentes de noblesse 1 2 . 
Sans émettre aucune prétention par rapport à un sceau spécial 
en matière de grande chancellerie, le conseil de Hainaut essaya 
parfois de se soustraire, comme le conseil de Brabant, aux ordres 
du conseil privé. Sa prétention fut formellement condamnée le 
17 juin 1745. Le gouvernement lui ordonna de déférer aux dépê- 
ches du conseil privé, et d’exécuter les ordres qu’elles conte- 
naient, quand il y trouverait la clause : à la délibération de S. A. It. 
(le Gouverneur général) 3 * 5 . 
XI. — Parmi les corps du gouvernement central , dont le traité 
de la Haye (§ 10 de l’art. 5) consacrait encore le rétablissement et 
1 Bulletins cités, loco citato , à la note précédente. La suppression delà 
grande chancellerie du conseil de Brabant, lors des innovations de Joseph II, 
était un des griefs les plus cuisants des corps constitués en Brabant. 
2 Wynaxts, manuscrit n° 12294, chap. II, V. — De Pape, § 59. — Neny, 
ouv. cité, t. II, pp. 188, 199. — Kinschot, locis citatis, — Bulletins de la 
Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances, t. II, 
pp. 188, 191, 192, 197. — Loovexs, ouv. cité, t II, p. 33. 
5 Liste chronologique citée, t. I er , p. 357 à sa date. 
