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la gestion clés anciens biens des jésuites, et surtout la célèbre jointe 
des affaires des administrations et des subsides L Le nom qu’elles 
portaient explique suffisamment leur mission. Aucune d’entre 
elles n’était un corps constitutionnel ; mais, en revanche, je ne 
crois pas que leur érection pût être considérée comme une viola- 
tion de la Constitution des provinces. On ne voit pas que les Etats 
se soient élevés contre leur établissement si, de temps à autre, ils 
réclamèrent contre certains de leurs actes. D’ailleurs plusieurs 
d’entre elles, notamment \a jointe des administrations, étaient de 
simples corps consultatifs suggérant des idées et éclairant les 
grands organes du gouvernement 1 2 . 
Je n’ai pas à m’occuper ici du collège des chevaliers de la 
Toison d’or. Celui-ci n’avait plus, depuis la fin du XVI 8 siècle, 
aucune importance dans l’Etat. Les chevaliers, destinés d’après la 
loi de leur institution à être les confidents, les frères d’armes, les 
conseillers-nés du prince, n’étaient plus grands que dans la vie 
de cour et dans la vie privée. Ils n’avaient plus d’influence poli- 
tique collective. On sait au surplus qu’il y avait contestation sur 
la souveraineté de l’ordre entre l’Empire et l’Espagne. 
XIII. — La hiérarchie des juges des droits d’entrée et desortie, 
dominée par deux chambres suprêmes résidant à Bruxelles, éten- 
dait son réseau le long de toutes les frontières des Pays-Bas. Sa 
création, remontant au XVII e siècle, avait été fortement combat- 
tue au point de vue constitutionnel surtout par le conseil de 
Flandre ainsi que par les Etats et par les chefs-villes du Brabant. 
Elle avait néanmoins été maintenue; et, à la fin de l’ancien régime, 
ni son existence ni sa juridiction en tant que comprenant les 
matières douanières ne soulevaient plus de réclamations 3 * 5 * . 
1 Sous Joseph II, on eut aussi le comité de la caisse de religion et celui 
pour la gestion des affaires ecclésiastiques. On peut voir dans les Réclama- 
tions belgiques l’orage constitutionnel qu’ils soulevèrent. 
2 Sur la célèbre Jointe des administrations, voir ses importantes archives; 
Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Belgique, 
t. I er , p. 72; Faider, Des institutions provinciales et communales de la 
Belgique, etc. 
5 Wynants, manuscrit n° 12294, cité , chap. XIV, § 2. — Defacqz, ouv. cité, 
t I er , p. 108. — Neny, ouv. cité, t. II, p. 151. — Almanachs de l’époque. 
