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Le prévôt de l’Hôtel, dont la juridiction était exclusivement 
criminelle et ne s’étendait que sur les vagabonds et sur les gens 
sans aveu , avait action dans toutes les provinces excepté dans le 
duché de Brabant et dans ses annexes. Le Souverain réglait à son 
gré les pouvoirs de ce justicier d'épée, à la seule condition de ne 
pas rendre justiciables de son tribunal les sujets surcéants l . 
Le tribunal aulique, enfin, qui avait remplacé l’ancienne alcadie, 
avait juridiction sur les domestiques du palais des Gouverneurs 
généraux ainsi que sur les habitants du Borgendael de Bruxelles. 
Son existence était parfaitement constitutionnelle, et le principe 
sur lequel elle était fondée se perdait par ses origines dans la 
nuit des temps. Les corps constitués du pays et la ville de Bruxelles 
n’avaient jamais combattu que ses empiétements 2 . 
Principauté de Liège. 
XIV. — A Liège les institutions centrales de l’État , ayant action 
sur le territoire entier de la principauté, étaient peu nombreuses. 
A côté du conseil privé, seul grand corps politique du pays, on 
trouvait : la chambre des comptes que le prince avait à l’instar 
des autres princes de l’Empire; le corps des Etats du pays de 
Liège et comté de Looz avec son émanation les seigneurs, les 
commis et députés de S. A. et des Etats , considérés comme corps 
administratifs; le procureur général et le grand veneur; enfin un 
certain nombre de tribunaux : le tribunal des XXII, celui des 
Etats réviseurs, l’ofiicialité de Liège, la guémine du régiment 
national. Il n’y avait pas de jointes. Au lieu du collège héraldique 
il existait un seul héraut d’armes officiel, portant le titre de 
1 Wynants, manuscrit n° 12294, cité, chap. XI V. — Defacqz, ouv. cité, p. 96. 
— Mémoire sur le droit pénal, cité, pp. 295, 296, 297, 480. — Neny-, ouv. cité, 
t.TI, p. 140. — Bulletins de la Commission royale d'histoire , 2 e sér., t.V, 
p. 355 ; 3 e sér., t. IX , p. 379. Voir ce que j’ai dit des droits des personnes. 
2 Defacqz, ouv. cité, p. 112, Mémoire sur le droit pénal, cité, pp. 269, 289. 
— Neny, ouv. cité, t. II, pp. 148, 149. 
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