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Peu à peu les choses avaient changé de face. Au commencement 
du XVI e siècle, le pays devait déjà posséder , au moins dans cer- 
tains cas, la gestion des ressources publiques. L'histoire rapporte 
en effet que, en 4556, le pays étant chargé d’une dette accablante, 
Erard de la Marck promit de la décharger si on voulait lui aban- 
donner pendant quatre ans les impôts, et qu’il réalisa sa promesse 
au bout de deux ans L Vers la fin du XVI e siècle, sous le règne 
d’Ernest de Bavière, les États et leurs délégués commencèrent 
d’après Villenfagne à prendre part d’une maniéré permanente à 
l’administration du pays. On voit cependant, par les capitula- 
tions des princes-évêques, que leur droit d’administration n’était 
encore ni complet, ni exclusif, ni bien consolidé. Les articles 5 et 4 
des P acta et conventiones , ajoutés à la capitulation de Max de 
Bavière, disposent que le prince devra prêter main-forte, par ses 
officiers, aux Etats et à leurs députés, pour la levée des subsides 
accordés; et que, pour la levée des subsides à accorder à l’avenir, 
le prince et le chapitre nommeront un collecteur, lequel, après 
avoir prêté serment, disposera des fonds conformément à leur 
destination. Les capitulations de Jean Louis (art. 35), de Joseph 
Clément (art. 40), de Georges Louis (art. 54), ne contiennent plus 
que la première de ces clauses. Donc, dès l’avénement de Jean 
Louis on peut croire que les Etats avaient sans contradiction, et 
d’une manière permanente, le droit de lever les impôts qu’ils 
avaient votés. Mais en revanche ils ne disposaient pas encore de 
leur produit, au moins dans son intégralité. Joseph Clément de 
Bavière était encore astreint à jurer qu’avant la levée complète 
des subsides accordés, il n’en demanderait pas d’autres sauf le 
donatif de Joyeuse Entrée, et sinon pour dégager le pays et 
éteindre la dette : serment impliquant notoirement que c’était, à 
lui de disposer, au moins en principe, des recettes publiques. La 
capitulation de Georges Louis, la première, marque avec netteté 
dans le chef des Etats un droit propre à disposer des ressources 
nationales. Elle déclare que les réparations à faire aux châteaux 
destinés à l’habitation du prince se feront à ses frais ; celles, au 
J Bouille, ouv. cité, t. II, p. 350. 
