( 26G ) 
fussent portés à ses « chanceliers, commis et députez aux causes, » 
formant à proprement parler son consistoire ! . 
Les membres du consistoire de 1585 étaient en réalité des con- 
seillers privés du prince, en partie étrangers au pays , et d’ailleurs 
c’étaient plutôt des commissaires que des magistrats. Ce fut 
encore Ernest de Bavière qui, sur les représentations du pays, 
écarta de son consistoire les étrangers pour le présent et pour 
l’avenir, et qui érigea ce consistoire 1 2 3 en tribunal permanent connu 
bientôt, même officiellement, sous le nom de conseil. Créé par édit 
du 10 mars 1595, le conseil de Stavelot subsista jusqu’à la fin 
de l’ancien régime sans subir de modifications sérieuses 5 . Quand 
une vacance se produisait dans son sein, il avait le droit de pré- 
senter au prince, qui nommait tous ses membres, une liste de 
candidats du pays. Il avait d’ordinaire pour président et pour 
vice-président le prieur de Stavelot et celui de Malmédy 4 . C’était 
à lui, je pense, qu’était attaché le procureur général ou syndic 
dont il est souvent question dans les édits des derniers siècles 
Cet officier fiscal apparaît dans les édits comme un gardien en 
titre des prérogatives et des droits du prince, chargé parfois 
d’assister aux reliefs de fiefs, de prendre inspection des records 
des cours avant leur publication , de poursuivre certains délin- 
quants quand les officiers ordinaires étaient en défaut. 
Le conseil était le tribunal suprême de la principauté. C’est à 
lui qu'aboutissait en matière civile l’appel des hautes cours du 
pays et l’appel des cours féodales : les sentences criminelles des 
1 De Noue, ouv. cité, p. 540. — Raikem, Discours de 1853, p. 31 . — Recueil 
cité, p. 65, édit du 15 décembre 1583. 
2 Le conseil est encore nommé consistoire dans l’article 1 er de l’édit du 
6 octobre 1618. 
3 De Noue , ouv. cité, 340. — Raikem , Discours cité , pp. 51 , 32. — Recueil 
cité, p 69. 
4 Édit de 1593, et autres édits dans le Recueil cité, passim. 
3 Recueil cité, édits du 6 septembre 1578, 9 août 1581, 20 juin 1582, 
réforme générale de 1598; édits du 28 juillet 1621, 27 juillet 1647, 19 avril 
1660, 25 juillet 1663, 27 octobre 1683, 3 juillet 1693, 28 octobre 1698, 4 juin 
1707, 9 mai 1685, 15 juin 1754, etc , etc. 
