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En Gueldre, où le traité de Venloo garantissait l’existence d’un 
stathelder connaissant la langue du pays et muni de pouvoirs 
étendus, la conduite du Souverain avait porté une atteinte incon- 
testable à la constitution de la province. Si le duché n’avait pas 
réclamé c’est que, en réalité, son importance territoriale était 
réduite presqu’à rien , et que la résidence d’un stathelder eût été 
plus onéreuse que profitable '. Ailleurs je pense que les Habsbourg 
d’Autriche, en supprimant les gouverneurs particuliers, n’avaient 
pas outre-passé la limite de leurs droits, bien qu’ils eussent 
modifié par là, au profit d’une centralisation étroite et nouvelle, 
une partie du régime provincial. Quoi qu’il en soit, dans le dernier 
état des choses, à part en Hainaut, à Namur et en Limbourg, les 
conseils de justice étaient les principaux organes du Souverain 
dans les provinces et, en même temps, les plus grandes des insti- 
tutions provinciales. Sous eux on trouvait partout des représen- 
tants du Souverain dans les subdivisions rurales dont j’ai parlé; 
à côté d’eux des corps et des officiers de l’ordre domanial et féodal 
et quelques juges d’exception; enfin le corps des États, considéré 
moins comme corps politique que comme corps administratif, 
avec la députation permanente sortie de son sein. 
II. — Les conseils de justice étaient au nombre de huit. 
C’étaient: le grand conseil de Malines, les conseils souverains 
de Brabant, de Hainaut, de Gueldre, le conseil récemment sou- 
verain de Luxembourg, les conseils de Flandre et de Namur, et 
le nouveau conseil de Tournai-Tournaisis qui avait absorbé l’an- 
tique grand bailliage de ces provinces. Leur ressort immédiat 
comprenait le pays ou les pays dont ils portaient le nom. Tous, 
en dehors de leur mission judiciaire, avaient des attributions 
politiques et administratives dans ce ressort immédiat, et le con- 
seil de Brabant tant dans son ressort immédiat que dans la pro- 
vince de Limbourg. Tous avaient, notamment depuis un édit du 
i. V, p. 297, etc. — Bulletins du cercle archéologique de Namur, t. IX et X. — 
Notice citée sur : Les gouverneurs de province clans les anciens Pays-Bas 
catholiques , etc. 
1 Voir l’article 4 du traité de Venloo et la notice citée sur les gouverneurs, 
PP. 118 et suivantes. 
