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Celui-ci sc rattachait à toute l’histoire diplomatique du comté; une 
foule de ses attributions étaient consacrées par les chartes géné- 
rales ; c’était sur lui, et sur la position exceptionnellement grande 
qui lui était faite, que reposait en grande partie la vitalité natio- 
nale de la province. Les États du Hainaut au XVIII e siècle allaient 
jusqu’à dire de leur grand bailli : « Il est Souverain lui-même 
» par l’autorité qu’il a plu à V. M. et à vos prédécesseurs de lui 
» communiquer. » Ils soutenaient que le prince n’avaif pas le 
droit de toucher à ses anciennes prérogatives sans leur avis et 
participation. Le conseil privé n’admettait pas leur manière de 
voir. Mais toujours est-il que, malgré les retranchements opérés 
par le pouvoir central aux attributions des grands baillis du Hai- 
naut, avec un labeur immense, on avait été obligé de leur laisser 
une importance telle qu’ils étaient, après les Gouverneurs géné- 
raux, les principaux dignitaires des Pays-Bas *. 
IV. — L ’existcnce de tous les conseils de justice, indistincte- 
ment, était devenue constitutionnelle depuis le traité de la Haye. 
Le § 42 de l’article 5 de cet acte comportait, en effet, de la part 
du Souverain, l’engagement « de ne rien altérer à l’ordre des 
» juridictions sans concert avec les États et de leur aveu préa- 
» labié. » 
A l’égard de certains conseils cet article n’était que la consé- 
cration de droits préexistants : ils formaient depuis longtemps 
partie intégrante des Constitutions provinciales. Quand, au com- 
mencement du XVIII e siècle, Wynants attribuait au conseil sou- 
verain de Brabant seul la prérogative importante de ne pouvoir 
être entièrement supprimé par le Souverain 2 , il versait dans une 
exagération manifeste 3 . Il oubliait que l’existence du conseil 
sion royale d’histoire , 2 e sér., t. VI , p. 275. — Notice citée sur : Les gouver- 
neurs de province dans les anciens Pays-Bas catholiques. 
1 Sur le grand bailliage du Hainaut : Pinchart, Histoire du conseil souve- 
rain de Hainaut. — Bulletins de la Commission pour la publication des 
anciennes lois et ordonnances, t. I er , pp. 97 et suivantes. — Notice citée sur : 
Les gouverneurs , etc. 
2 Par suite des articles 5,6,7 de la Joyeuse Entrée. 
3 Manuscrit n° 12294, cité, chap.V. 
