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souverain de Gueldre était garantie par le traité de Venloo *. 
II oubliait que le conseil de Hainaut, de son côté, était une insti- 
tution constitutionnelle puisqu’il était la noble et souveraine cour 
de Mous que le comte, à son inauguration, jurait de tenir tou- 
jours ouverte 1 2 . Quant aux autres conseils j’avoue que les argu- 
ments, par lesquels on prétendait les défendre contre les innova- 
tions de Joseph II , étaient moins péremptoires tout en ne 
manquant pas d’une grande valeur. Ces conseils étaient au moins, 
sauf celui de Tournai-Tournaisis de création récente, entrés dans 
l’esprit sinon dans la lettre des constitutions provinciales 3 . 
V. — Passant aussitôt de l’existence des grands organes du 
Souverain dans les provinces à leur organisation, je n’aurai guère 
de peine à y rattacher un certain nombre de principes constitu- 
tionnels remarquables. Et d’abord, le grand bailli du Hainaut, 
ainsi que le gouverneur souverain bailli de Namur, tant qu’il y 
en avait un, étaient inamovibles 4 . L’un et l’autre étaient astreints, 
en entrant en charge, à prêter, outre leur serment entre les mains 
du Gouverneur général, un serment spécial relatif à l’observation 
des privilèges de la province à la tète de laquelle ils étaient placés. 
Ce second serment se faisait souvent devant les États rassemblés 5 . 
En Brabant, le conseil souverain était considéré comme le gardien 
en titre des privilèges du duché. En conséquence, et en vertu des 
articles 5,9 et 10 de la Joyeuse Entrée combinés et interprétés 
par une pratique constante, son chancelier, ses conseillers et 
1 Articles 4 et 5. — Geradts, ouv. cité. p. 37. Ce conseil avait été créé par 
une ordonnance du 20 octobre 1547 et fixé à Arnhem (Pontanus, pp. 800, 
851). — Il fut transféré à Ruremonde par un décret du 5 février 1580, envoyé 
le 16 mars à Ruremonde (Geradts, p. 41). — II reçut une nouvelle instruc- 
tion le 20 juillet 1609 (Geradts, pp. 44, 45), et fut réorganisé le 8 mai 1720 
(Geradts, p. 68). 
2 Les États de Hainaut le disaient et le prouvaient en termes excellents, 
le 28 avril 1787 : voir Réclamations belgiques, t. VI, p. 15; t. I er , p. 217. 
5 Réclamations belgiques , Flandre, t. 1 er , p. 218; Namur, t. X, p. 201 ; 
Luxembourg, t. V, p. 219. 
4 Voir la notice citée sur : Les gouverneurs de province. — Cette inamovi- 
bilité déplut, dès le règne de Philippe II, mais on n’osa pas y toucher. 
5 Notice citée sur : Les gouverneurs de province. 
