( 274 ) 
meme anciennement ses secrétaires, prêtaient aux États de Bra- 
bant le serment de ne pas contrevenir directement ou indirecte- 
ment à la Joyeuse Entrée. C’était là une garantie d’autant plus 
importante que, comme nous le verrons, l’intervention du conseil 
ou de son chancelier était requise dans une foule d’actes émanés 
du pouvoir central. L’article 9, dont je viens de parler, se termi- 
nait même par la clause suivante dont l’application aurait été 
contestée par le Souverain au XVIII e siècle : « et si quelqu’un des 
» conseillers, scelleur ou secrétaires susdits se comportait mal 
» ou se méprit en son conseil, office ou service, S. M. l’en corri- 
» géra par le conseil des nobles et des bonnes villes de son pays 
» de Brabant ou de la plupart d'iceux *. » 
En Iïainaut, les conseillers du conseil souverain juraient aussi, 
en entrant en fonctions, de respecter les privilèges et les fran- 
chises du pays. Mais c’était devant le conseil et non devant les 
États; et, chaque fois qu’ils voulurent imposer ce serment à leur 
président , dont la charge était de création récente, le gouverne- 
ment s’y opposa avec énergie 1 2 . 
Le grand bailli du Hainaut, le gouverneur souverain bailli de 
Namur, les chanceliers de Brabant et de Gueldre, le grand bailli 
président du conseil de Tournai-Tournaisis , les présidents des 
autres conseils de justice étaient nommés librement par le Souve- 
rain. Il en était autrement des simples conseillers. Ceux-ci ne 
pouvaient être nommés ni par le Gouverneur général, ni par le 
prince lui-même quand par hasard il entendait user en personne 
de sa prérogative, hors d'un terne ou liste de trois candidats 
présentée par le conseil dans le sein duquel se produisait une 
1 De Pape, ouv. cité, §§ 75, 77, 78. — Gachard , Collection de documents 
inédits concernant l'histoire de Belgique, t. I er , p. 76. — Mémoire cité sur la 
Joyeuse Entrée, pp. 201, 207. — Wynants, manuscrit n° 12294 cité, chap.V.— 
Neny, ouv. cité, t. II, p. 27. — Réclamations belgiques, t. V, p. 171. — Bul- 
letins de la Commission pour la publication des anciennes lois et ordon- 
nances, t. I er , p. 94. 
2 Réclamations belgiques , t. I er , p. 216; Pinchart, Histoire du conseil 
souverain de Hainaut, pp 77, 104, etc — Le grand bailli était, comme je l’ai 
dit, chef du conseil et comme tel supérieur du président. 
