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chef du conseil de la province, avec voix délibérative et semonce , 
c’était avec ce corps qu’il était l’agent principal de transmission 
des ordres et des dépêches du pouvoir central. Le conseil privé 
prétendait qu’on pouvait encore faire subir à l’office du grand 
bailliage quelques retranchements portant notamment sur l’exer- 
cice du droit de grâce, le pouvoir édictai, l’érection des confré- 
ries; mais, pour arriver à ce résultat, il eût fallu entrer derechef 
en lutte avec les États du comté *. 
Il existait entre le grand bailli du Hainaut et le conseil, surtout 
au XVIII e siècle, des dissentiments graves touchant de près à la 
Constitution du pays. S’appuyant sur les chartes générales et sur 
les traditions, le grand bailli prétendait au pouvoir de conférer 
seul les octrois de l’ordre gracieux, au nom du Souverain, sans 
la participation du conseil. Le conseil, de son côté, invoquant 
d’anciens règlements émanés du prince, mais assez mal observés, 
soutenait que le grand bailli ne pouvait, dans l’espèce, agir sinon 
collégialement avec lui; et que de plus, si le grand bailli était 
absent, il était lui-même habile à accorder des octrois en ayant 
soin de le faire au nom du grand bailli et du conseil du Hainaut. 
Le débat fut tranché par le pouvoir central d’une manière provi- 
sionnelle d’abord en 1754, puis en 1779, et le provisoire subsista 
jusqu’à la fin de l’ancien régime. Quand il s’agissait d’accorder un 
octroi, le grand bailli et le conseil devaient se communiquer res- 
pectivement les requêtes et les documents. S’ils étaient en désac- 
cord formel, le pouvoir central évoquait la cause. Si le grand bailli 
était hors des Pays-Bas, le conseil pouvait agir seul. Si, étant pré- 
sent, le grand bailli ne répondait pas au conseil dans un certain 
délai, ou vice versa, le premier saisi avait la faculté de disposer 
seul par rapport à l’octroi demandé. La même difficulté se pré- 
1 Sur l’enserable : Pinchart, Histoire du conseil souverain du Hainaut , 
citée, pp. 97 et suivantes. — Gachard, Mémoire sur la législation des octrois , 
t. I er , p. 7. — Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes 
lois et ordonnances , t. II, pp. 84 et suivantes. — Notice citée sur : Les gou- 
verneurs de province dans les anciens Pays-Bas catholiques. — Le conseil 
de Hainaut affirmait son droit constitutionnel d’être agent de transmission 
d’ordres, par un décret du 10 mars 1792. 
