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du conseil K Tout cela était traditionnel , constant, accepté, 
sans que j’ose le représenter comme formellement constitu- 
tionnel 1 2 . 
IX. — Le grand conseil de Malines, celui de tous les corps de 
justice qui avait la juridiction la plus étendue, était en revanche 
le moins mêlé à la politique et à l’administration. Il était simple- 
ment dans sa petite province l’agent principal de transmission 
des ordres du gouvernement, et il avait sur le magistrat local 
une surintendance de police assez étendue 3 . La convocation des 
États ne le regardait pas : le pouvoir central y procédait toujours 
directement. Et si le même pouvoir chargeait, de temps immé- 
morial, le président du grand conseil de faire la pétition des sub- 
sides, il n’y était pas obligé 4 5 . 
X. — Nous avons déjà appris à connaître, dans le chapitre qui 
précède, une partie des prérogatives constitutionnelles du conseil 
souverain de Brabant. Je dois achever ici de dessiner sa position 
politique. Parmi les attributions auxquelles il prétendait, et qu’il 
considérait comme tenant à la Constitution du pays, quelques- 
unes ne lui étaient pas contestées; d’autres, au contraire, après 
lui avoir été fréquemment déniées par le gouvernement, finirent 
par lui être arrachées. Les premières étaient : le droit exclusif de 
procurer la publication des édits et des placards du Souverain 
dans le Brabant et dans la province du Limbourg, après les avoir 
examinés le droit de convoquer les États de Brabant chaque 
1 En Hainaut, les ordonnances du magistrat de Mons devaient ancienne- 
ment être approuvées par le grand bailli. 
2 Sur l’ensemble : Gachard, Collection de documents inédits concernant 
l'histoire de Belgique , t. III, p. 86; t. I er , p. 8-4. — Bulletins de la Commis- 
sion royale d'histoire , 2 e sér., t.V, p. 353; 3 e sér., t. IX, p. 403. — Bulletins 
du cercle archéologique de Namur , t. VIII et X. — Bulletins de la Commis- 
sion pour la publication des anciennes lois et ordonnances , t. II, pp. 138, 
143, 144. — Notice citée sur : Les gouverneurs de province, etc. 
3 Rappelé par un décret du 13 janvier 1789. 
4 Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Bel- 
gique , t. I er , p. 84. 
5 De Pape, ouv. cité , §§ 75, 76, 77. — Wynants, manuscrit n° 12294, cité, 
chap. V. — Neny, ouv. cité, t II, p. 127. — Bulletins de la Commission pour 
