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fois que le pouvoir central jugeait leur réunion nécessaire *. Les 
autres : la faculté d’accorder toutes espèces octrois et celle 
d’édicter en toutes matières, au nom du Souverain, duc de Bra- 
bant, et en concurrence avec le conseil privé, dans le duché et 
dans ses annexes. Le conseil de Brabant voulait trouver le fonde- 
ment de celles-ci dans l’article 5 de la Joyeuse Entrée, interprété, 
disait-il, par la jurisprudence et par la tradition 2 . Je pense qu’il 
outrait singulièrement lé sens de cet article. Néanmoins, par sa 
ténacité et sa persévérance , il soutint longtemps et avec succès la ^ 
lutte contre le conseil privé et contre les Gouverneurs généraux. 
Il ne succomba qu’au XVIII e siècle, assez longtemps après le 
grand bailli du Hainaut, et devant la volonté formelle du pouvoir 
central exprimée, dans des circonstances propices, avec une sorte 
de violence. Un décret du 5 avril 1764, auquel il ne se conforma 
pas toujours strictement mais que ni lui ni les États ne parvinrent 
à faire rapporter, lui enleva le pouvoir d’accorder des octrois. 
D’autre part, le gouvernement avait réussi, dès la fin du règne 
de Charles VI, à faire en sorte que le pouvoir édictai ne fût plus 
jamais exercé par lui 3 . 
Venons aussitôt aux prérogatives que possédait le chancelier 
isolément du corps auquel il appartenait. Quelques-unes d’entre 
elles étaient fondées sur la Joyeuse Entrée, d’autres sur des cou- 
tumes traditionnelles plus ou moins bien établies. 
En vertu de la Joyeuse Entrée : 1° Le chancelier était le chef de 
l’ordre judiciaire; 2° Il avait la garde du sceau de Brabant et était 
la publication des anciennes lois et ordonnances, t. I er , pp. 75, 94. — Récla- 
mations belgiques , t.V, p. 171. 
1 Gachard, Collection de documents inédits concernant l'histoire de Bel- 
gique , t. 1 er , p. 84. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée. 
2 Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois et 
ordonnances, t. I er , pp. 94,95, 105. — Wynants, Commentaire cité sur les 
ordonnances du conseil de Brabant, Préface. — Gachard, Mémoire sur 
l’ancienne législation des octrois. 
3 Sur l’ensemble : sources citées à la noie précédente.— On voit en 1754 le 
conseil privé non-seulement nier le pouvoir édictai du conseil de Brabant, 
mais encore trouver facile de corriger tout écart : Bulletins de la Commis- 
sion pour la publication des anciennes lois, t. II, p. 194. 
