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chargé d’apposer ce sceau dans les conditions indiquées plus 
haut. En vertu d’une possession immémoriale et non contestée, il 
recevait le serment des principaux officiers du Brabant et du Lim- 
bourg, il nommait les aviseurs pour les procès pendants devant 
les échevinages subalternes, il nommait une foule de fonction- 
naires d’ordre inférieur. En outre, contrairement à la manière de 
voir du pouvoir central au XVIII e siècle, il prétendait que trois 
prérogatives spéciales étaient constitutionnellement inhérentes à 
sa charge : celle de nommer les officiers, greffiers, secrétaires des 
petites villes et des villages du domaine en Brabant et en Lim- 
bourg; celle d’être premier commissaire du Souverain pour l’élec- 
tion des abbés et des abbesses du duché et de ses annexes; celle 
d’être l’organe exclusif du prince près les Etats de Brabant. 
En 1763, la mort d’un chancelier fournit au Souverain l’occa- 
sion de faire étudier de près, par le conseil privé, ce qui était 
inhérent à la charge devenue vacante et ce qui pouvait en être 
retranché. Il fallait saisir le moment. En effet, le prince avait en 
théorie la faculté de préciser et de régler les attributions des 
officiers qui tenaient de lui leur pouvoir; mais, en fait, les tra- 
ditions de l’ancien régime ne toléraient pas qu’on enlevât à un 
dignitaire en exercice les attributions qu’il avait possédées 4 . Le 
conseil privé établit fort bien, dans une longue consulte relative 
aux trois prérogatives en question : que la première était depuis 
longtemps contestée , qu’elle avait été interrompue , qu’elle n’avait 
jamais été générale ,* que la seconde était générale mais non con- 
stante ni fondée en titre, ni défendue par les Etats de Brabant; 
que la troisième, enfin, avait toujours été possédée par les chan- 
celiers et que « les Etats accoutumés à voir le chancelier leur faire 
» les propositions pour les aides, subsides et autres objets de 
» cette nature regardaient cette fonction comme attachée à sa 
» place. » 
Le gouvernement, par dépêche du 25 juillet 1763, régla défini- 
1 Voir sur ce point : Bulletins de la Commission pour la publication des 
anciennes lois et ordonnances , t. II, pp. 135, 156. — Notice citée sur : 
Les gouverneurs de province dans les anciens Pays-Bas catholiques, 
pp. 123, 124. 
