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analogue, mais dans des limites infiniment plus restreintes C Le 
conseil de Tournai-Tournaisis n’avait aucune attribution de l’es- 
pèce à la fin de l’ancien régime. 
Dans le duché de Luxembourg , depuis la suppression du gou- 
verneur, les États devaient nécessairement être convoqués par le 
conseil provincial. Celui-ci réclama contre une convocation faite par 
un gouverneur militaire, la déclarant contraire à la constitution 
de la province, et le pouvoir central lui donna raison. Quant à la 
charge de faire la pétition du subside, elle était passée au prési- 
dent du conseil ou, à son défaut, au plus ancien conseiller de 
robe longue. Seulement, chose étrange, les États se transportaient 
vers lui pour l’entendre et il parlait devant le conseil réuni 1 2 . 
En Flandre les États étaient aussi convoqués par le conseil pro- 
vincial. Celui qui traitait avec eux était toujours un commissaire 
principal , nommé spécialement parle gouvernement général, et 
ayant à ses côtés le président du conseil comme simple assis- 
tant 3 . 
Dans les provinces de Tournai et de Tournaisis le grand bailli 
président traitait avec les deux corps d’État et les convoquait. Il 
n’avait cependant aucun titre absolu à être commissaire du Sou- 
verain 4 . 
En dernière analyse les faits que je signale dans le présent 
paragraphe étaient traditionnels. Le gouvernement aurait éprouvé 
de vives résistances s’il avait voulu les changer, mais on ne saurait 
dire, en toute rigueur, qu’ils dépendissent des Constitutions pro- 
vinciales. 
XIV. — Laissant désormais de côté la partie administrative et 
politique des attributions des conseils de justice, il est temps de 
caractériser la mission judiciaire de ceux-ci. Parmi les conseils de 
1 Liste chronologique citée, passim. 
2 Gachard, Bulletins de la Commission royale d'histoire, 2 e sér., t. VII, 
p. 418. 
5 Gachard , Collection de documents inédits concernant l'histoire de Bel- 
gique, t. I er , p. 84. 
4 Idem. — Voir en outre pour l’ensemble : Bulletins de la Commission 
royale d histoire , 2 e sér., t. VIII, pp. 154,179. 
